Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Adjustments for overprovisions in previous years
Prior year corrections of estimated amounts

Traduction de «Adjustments for overprovisions in previous years » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
adjustments for overprovisions in previous years | prior year corrections of estimated amounts

reprise sur provisions antérieures


rectifications to the value adjustments of previous financial years

rectifications effectuées sur correction de valeur d'exercices antérieurs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
According to Article 6(1)f refering to Art 11(1) second subparagraph each year, starting in 2017, the annual amount available for the Flexibility Instrument in 2017 shall be increased by the amounts equivalent to the portion of the annual amount for the European Union Solidarity Fund (EUR 508.1 million) and the European Globalisation Adjustment Fund (EUR 137.6 million) which have lapsed in the previous year.

Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), qui renvoie à l’article 11, paragraphe 1, deuxième alinéa, [c]haque année, à compter de 2017, le montant annuel disponible pour l’instrument de flexibilité est augmenté de montants équivalents à la part de la dotation annuelle du Fonds de solidarité de l’Union européenne (508,1 millions d’EUR) et à celle du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (137,6 millions d’EUR) qui ont été annulées au cours de l’exercice précédent.


where an estimate for the relevant source category was subject to adjustments under Article 5(2) of the Kyoto Protocol in previous years and the Member State concerned has not submitted a revised estimate, on the basic adjustment method used by the expert review team as set out in the technical guidance on methodologies for adjustments under Article 5(2) of the Kyoto Protocol without application of the conservativeness factor defined i ...[+++]

lorsqu'une estimation relative à la catégorie de sources concernée a fait l'objet d'ajustements en vertu de l'article 5, paragraphe 2, du protocole de Kyoto au cours des années précédentes et que l'État membre concerné n'a pas présenté d'estimation révisée, sur la méthode d'ajustement de base utilisée par l'équipe d'examen composée d'experts, telle qu'elle est exposée dans les directives techniques applicables aux méthodologies de calcul des ajustements à opérer au titre de l'article 5, paragraphe 2, du protocole de Kyoto, sans application du facteur de prudence défini dans lesdites directives.


an amount equivalent to the portion of the annual amount for the European Globalisation Adjustment Fund which has lapsed in the previous year.

d'un montant équivalent à la part de la dotation annuelle du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation qui a été annulée au cours de l'exercice précédent.


Compared with the same quarter of the previous year, seasonally adjusted GDP rose by 1.6% in the euro area and by 1.8% in the EU28 in the third quarter of 2016, after +1.6% and +1.8% also in the previous quarter.

En comparaison avec le même trimestre de l'année précédente, le PIB corrigé des variations saisonnières a enregistré une hausse de 1,6% dans la zone euro et de 1,8% dans l'UE28 au troisième trimestre 2016, après également +1,6% et +1,8% au deuxième trimestre 2016.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(b) in respect of a fiscal year that ends on or before December 31 of each subsequent year, the amount established in the previous year, adjusted on January 1 of that subsequent year by the change in the consumer price index between the two previous years.

b) relativement à un exercice se terminant au plus tard le 31 décembre de chaque année subséquente, le montant établi pour l’année précédente, rajusté le 1 janvier de cette année subséquente en fonction de la variation de l’indice des prix à la consommation entre les deux années précédentes.


(s) providing, notwithstanding section 15, for the adjustment of the amount of the provincial allocation for a province for any loan year, in any case where the aggregate of the amounts set out in certificates of eligibility issued or caused to be issued by the appropriate authority for the province for a previous year exceeded the aggregate of the ...[+++]

s) prévoir, malgré l’article 15, la rectification du montant de la quote-part d’une province pour une année de prêt donnée dans les cas où le total des montants indiqués dans les certificats d’admissibilité qu’a délivrés ou fait délivrer l’autorité compétente pour une année antérieure a dépassé celui des montants visés aux alinéas 15(1)a) et b) et applicables à la province pour cette année antérieure;


The men and women in uniform have received an upward adjustment to their base salaries this year, as they have in previous years.

Cette année, tout comme les années précédentes, le salaire de base des militaires canadiens a été revu à la hausse.


In an annex to the last quarterly report for each year, the Member States are to notify the Commission of the list of procedures for the cancellation of assistance begun during the previous year and of any measures to adjust the systems of management and inspection.

En annexe du dernier rapport trimestriel de chaque année, les États membres communiquent à la Commission la liste des procédures de suppression de concours entamées dans le courant de l'année précédente ainsi que les éventuelles mesures d'adaptation des systèmes de gestion et de contrôle.


**Adjustments to reconcile to the 2006 Budget and the 2006 Economic and Fiscal Update as well as adjustment for the impact of accrual accounting, expenses charges to previous years, and anticipated lapses.

** Rajustements au titre du rapprochement avec le budget 2006 et la mise à jour économique et financière de novembre 2006, et rajustements effectués en raison de la comptabilité d'exercice, des charges imputées aux exercices précédents et d'une péremption prévue.


**Adjustments to reconcile to the 2006 Budget and the 2006 Economic and Fiscal Update as well as adjustment for the impact of accrual accounting, expenses charges to previous years, and anticipated lapses.

** Rajustements au titre du rapprochement avec le budget 2006 et la mise à jour économique et financière de novembre 2006, et rajustements effectués en raison de la comptabilité d'exercice, des charges imputées aux exercices précédents et d'une péremption prévue.




D'autres ont cherché : Adjustments for overprovisions in previous years     


datacenter (1): www.wordscope.fr (v4.0.br)

'Adjustments for overprovisions in previous years' ->

Date index: 2022-11-12
w