Traduction de «Administer tape » (Anglais → Français) :

7. est préoccupé par le fait que différentes interprétations nationales de la législation européenne en matière de douanes créent une charge administrative pour les entreprises, ce qui a des répercussions négatives sur la compétitivité européenne et affaiblit la capacité de l'Union à adopter une approche efficace du respect des règles basée sur les risques; appelle dès lors les États membres à s'engager pleinement vis-à-vis du processus de modernisation des douanes et en particulier de l'application uniforme de la législation européenne en matière de douanes; insiste en outre pour que la Commission prenne sans délai toutes les mesures ...[+++]nécessaires pour garantir une application sans faille et harmonisée de la législation douanière européenne dans l'ensemble de l'Union;

56. estime que la nouvelle PAC, grâce à un système de soutien simplifié, doit être simple à gérer et transparente, et qu'il convient de réduire les démarches et formalités administratives pesant sur les agriculteurs, en particulier pour les exploitations de petite taille, afin de permettre aux agriculteurs de se concentrer sur leur tâche principale qui consiste à fournir des produits agricoles de haute qualité; croit possible d'y parvenir, notamment en adoptant progressivement des instruments d'octroi qui fixent les objectifs et lais ...[+++]sent aux agriculteurs le droit de choisir leurs propres systèmes d'exploitation pour réaliser ces objectifs, tels que des accords de résultats, des contrats simples et des paiements pluriannuels;

Deuxièmement, je voudrais insister sur la nécessité de réduire les formalités administratives liées au système judiciaire.

Le rapporteur se rallie à la position de la Commission, selon laquelle la publication des données devrait intervenir au niveau des États membres, dans la mesure où la publication, par la Commission même, de données collectées et gérées par les États membres multiplierait considérablement la bureaucratie.

Nous recommandons que le comité permanent étudie des façons d'administrer plus efficacement Téléfilm et le FCT et que tout dédoublement administratif soit éliminé (1000) Nous croyons que les fonds de 7,5 millions de dollars destinés aux longs métrages actuellement administrés par le Fonds canadien de télévision au moyen de son supplément de droits de diffusion devrait être administré par Téléfilm afin de simplifier le processus et de réduire les chinoiseries administratives, la confusion et le dédoublement.

La nouvelle loi va, premièrement, améliorer l'efficacité des grands ports canadiens en établissant un système de ports nationaux composé d'administrations portuaires canadiennes, appelées APC, administrées indépendamment; deuxièmement, rationaliser le régime de réglementation pour les nouvelles APC et les autres ports actuellement administrés par Transports Canada; troisièmement, dissoudre la Société canadienne des ports, ce qui permettra de réduire énormément les chinoiseries administratives et les frais généraux pour les grands ports; quatrièmement, abroger la Loi sur les ports et les installations portuaires publics; cinquièmement ...[+++], permettre au ministre de commercialiser les activités du système des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent grâce à la conclusion d'ententes avec les usagers de la voie maritime ou avec n'importe quel autre groupe en vue d'exploiter et d'entretenir la voie maritime; et enfin, sixièmement, remanier le système de pilotage maritime.