Traduction de «Administrative planning software » (Anglais → Français) :

Le plan d'action économique établira de nouvelles pénalités pécuniaires administratives et de nouvelles infractions criminelles à titre de moyens de dissuasion contre l'utilisation, la possession, la vente et le développement de logiciels de suppression électronique des ventes conçus dans le but de falsifier des registres à des fins d'évasion fiscale; il éliminera les échappatoires fiscales liées aux opérations de requalification, aux dispositions fac ...[+++]tices, aux stratagèmes d'assurance-vie avec effet de levier et à d'autres stratagèmes, pour veiller à ce que chacun paie sa juste part d'impôt; et il prolongera, dans certains cas, la période durant laquelle l'Agence du revenu du Canada peut établir une nouvelle cotisation concernant l'impôt d'un contribuable qui a omis de déclarer un revenu tiré d'un bien étranger.

17. a décidé de libérer 2,5 millions d'euros de la réserve inscrite au poste 2100 (achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels); prend acte du rapport de l'administration sur l'évolution probable des dépenses informatiques, qui conclut que, par rapport à 2004, les dépenses informatiques globales demeureront stables au cours de la période 2004-2007; demeure préoccupé par le fait que le Parlement continue d'utiliser de trop nombreux systèmes différents, ce qui a un impact négatif sur la productivité, les méthodes de travail et les coûts; se félicite de l'annonce de la mise au point d'un nouveau système qui ...[+++]permettra aux députés et aux fonctionnaires d'avoir accès aux systèmes internes depuis l'extérieur; invite son administration à examiner les avantages éventuels que Linux pourrait apporter au paysage informatique du Parlement; a décidé d'inscrire un montant supplémentaire de 1,3 million d'euros pour l'installation, à leur demande, d'un troisième ordinateur dans les bureaux des députés à Bruxelles;

24. approuve les efforts accomplis par son Bureau et son Administration pour moderniser le paysage informatique du Parlement et préparer l'institution à l'élargissement; approuve le développement de la coopération interinstitutionnelle dans le domaine de l'informatique; demeure préoccupé néanmoins par le fait que les dépenses en matière de technologies de l'information (TI) au Parlement restent relativement élevées, notamment comparées avec d'autres institutions européennes; demande à son Secrétaire général de présenter avant le 1er septembre 2003 un rapport sur un plan pluriannu ...[+++]el concernant toutes les dépenses de TI envisagées; a décidé de placer à la réserve un montant de 5 millions d'euros au regard du poste 2100 ("Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels") dans l'attente de l'examen dudit rapport;

En juillet 2000, l'autorité responsable des technologies de l'information dans l'administration publique (AIPA) a créé un autre groupe de travail chargé de préparer des initiatives visant à promouvoir et à faciliter l'application des règles relatives à l'accessibilité, à la fois aux sites Web publics et au matériel/logiciel utilisé pour les activités des ministères de l'administration publique.

Dans le cadre du programme Edicom 2, un certain nombre d'actions tendant à favoriser l'interopérabilité des systèmes et des réseaux informatiques sont envisagées, notamment en ce qui concerne le développement des outils et des logiciels de collecte de l'information statistique en vue de favoriser la tâche des administrations et des redevables de l'information statistique.

A cette fin, le plan d'action propose différentes mesures allant dans ce sens, et notamment la définition d'une approche coordonnée concernant l'information du secteur public, la promotion de l'utilisation de logiciels libres dans le secteur public et la simplification des procédures administratives en ligne pour les entreprises.