Traduction de «Advantage in » (Anglais → Français) :

Personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui, et complicité de concussion consistant, pour un fonctionnaire public, à recevoir des fonds publics qu'il savait ne pas être dus et dont lui-même ou des membres de sa famille ont tiré profit à titre pe ...[+++]rsonnel.

Personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui, et concussion consistant, pour un fonctionnaire public, à recevoir des fonds publics qu'il savait ne pas être dus et dont lui-même ou des membres de sa famille ont tiré profit à titre personnel.

Ces quatre principes s'inspirent de cinq avantages comparatifs, notamment l'avantage fiscal, l'avantage financier, l'avantage infrastructurel, l'avantage du savoir et, ce qui est l'un des points faibles du Canada, l'avantage entrepreneurial.

Le budget de 2007 se concentre sur la création de cinq avantages clés, dont: un avantage financier, en éliminant la dette nette totale de l'ensemble des administrations publiques en moins d'une génération; un avantage infrastructurel, en construisant l'infrastructure moderne dont nous avons besoin, et je n'ai aucun doute que le député appuie cette mesure pour le Nouveau-Brunswick; un avantage du savoir, en créant la population active la mieux éduquée et la plus compétente au monde; un avantage fiscal, en réduisant les impôts de tous les Canadiens et en établissant le taux d'imposition le plus ...[+++]bas du G7 sur les nouveaux investissements d'affaires; et, comme y a fait allusion le député, un avantage entrepreneurial en réduisant la réglementation inutile et les tracasseries administratives, et en stimulant la concurrence à l'échelle du pays.

Avantage Canada vise à offrir au Canada cinq avantages distincts: un avantage financier, un avantage infrastructurel, un avantage entrepreneurial, un avantage du savoir et un avantage fiscal.

La Cour n'a pas encore été appelée à se prononcer sur ce point spécifique, mais elle a laissé entendre précédemment que, puisque les États membres ne sont pas d'accord entre eux quant à l'assimilation de partenaires de même sexe à des conjoints d'un mariage traditionnel, il faut conclure que des conjoints de même sexe n'ont pas encore les mêmes droits que les conjoints traditionnels aux fins du droit communautaire sur la libre circulation des travailleurs [47]. Toutefois, il est à noter que si un État membre accorde des avantages à ses ressortissant ...[+++]s qui vivent en couples non mariés, les mêmes avantages doivent être reconnus aux travailleurs migrants [48], au nom du principe de l'égalité de traitement au regard des avantages sociaux (voir chapitre 2.4 ci-dessus).