Traduction de «Advice giving system » (Anglais → Français) :

l’autorité compétente prend les mesures voulues pour que des consultations médicales par radio ou par satellite, y compris des conseils de spécialistes, soient possibles pour les navires en mer, à toute heure. Ces consultations médicales, y compris la transmission par radio ou par satellite de messages médicaux entre un navire et les personnes à terre donnant des conseils, sont assurées gratuitement à tous les navires, quel que soit leur pavillon.

Est-il possible pour le principal conseiller de la Couronne de ne pas donner des avis lorsqu'en fait, c'est uniquement sur la base de tels avis que notre régime de gouvernement s'est démocratisé?

l’autorité compétente prend les mesures voulues pour que des consultations médicales par radio ou par satellite, y compris des conseils de spécialistes, soient possibles pour les navires en mer, à toute heure. Ces consultations médicales, y compris la transmission par radio ou par satellite de messages médicaux entre un navire et les personnes à terre donnant des conseils, sont assurées gratuitement à tous les navires, quel que soit leur pavillon.

Outre ces corrections, nous avons ajouté 590 millions de dollars de plus, car, cette année, nous avons établi un montant minimal dans le cadre du système. J'espère que le bon travail du groupe d'experts nous permettra d'obtenir des conseils utiles sur la façon de rajuster ce système pour l'avenir, afin que les vieux problèmes ne resurgissent pas et que toutes les provinces, y compris la Saskatchewan, soient traitées équitablement, grâce aux conseils du groupe d'experts (1100) M. Tom Lukiwski (Regina—Lumsden—Lake Centre, PCC): Monsieur le Président, le ministre des Finances a dit que la dette de la Saskatchewan représentait environ 25 p. ...[+++]100 de son PIB.

à examiner, d'ici la fin de 2005, l'opportunité de prévoir des incitations financières et non financières en vue d'encourager les pêcheurs à adopter des méthodes de pêche plus respectueuses de l'environnement; à présenter, dans les meilleurs délais, après consultation avec les parties intéressées, y compris les conseils consultatifs régionaux pertinents, une proposition simplifiée concernant des mesures techniques de conservation pour l'Atlantique et la mer du Nord; à accorder toute la priorité à des systèmes de promotion et d'évalu ...[+++]ation de pêches respectueuses de l'environnement, comprenant, le cas échéant, la mise au point et l'utilisation d'engins de pêche plus sélectifs, l'indemnisation des pertes passagères subies par les navires expérimentant des méthodes de pêche plus respectueuses de l'environnement et la formation et l'éducation des pêcheurs; en présentant de nouvelles propositions importantes concernant des méthodes de pêche respectueuses de l'environnement, à réaliser, le cas échéant et sur la bases des informations disponibles, une évaluation des incidences économiques et sociales éventuelles de ces propositions y compris de leurs effets à court et à long terme et examiner les mesures correctives temporaires qu'il conviendrait de prendre; à élaborer un projet pilote pour s'attaquer au problème de la pêche fantôme dans les eaux communautaires prévoyant un système de collecte pour récupérer les engins perdus, l'adaptation des engins de pêche en vue de diminuer l'incidence des pertes d'engins et les méthodes visant à réduire ces pertes;

Trois éléments revêtent une importance particulière pour le développement d'un secteur biotechnologique plus fort, notamment une série de dispositions visant à développer et à renforcer le système de conseil scientifique par la création de panels d'experts et de groupes de travail permanents au sein de l'EMEA, l'adoption d'une procédure rapide d'autorisation de mise sur le marché pour les produits présentant pour les patients européens un grand intérêt en matière de santé publique, ainsi qu'une autorisation de mise sur le marché conditionnelle.