Traduction de «Advising on art handling » (Anglais → Français) :

texte indiquant que les peintures inutilisées nécessitent un traitement spécialisé en vue d’une élimination sans danger pour l’environnement et qu’elles ne doivent donc pas être jetées avec les ordures ménagères ou déversées dans la nature.

texte indiquant que les peintures inutilisées nécessitent un traitement spécialisé en vue d’une élimination sans danger pour l’environnement, qu’elles ne doivent donc pas être jetées avec les ordures ménagères et qu’il convient de se renseigner auprès des autorités locales pour connaître les modalités d’élimination et de collecte,

texte indiquant que les peintures inutilisées nécessitent un traitement spécialisé en vue d’une élimination sans danger pour l’environnement et qu’elles ne doivent donc pas être jetées avec les ordures ménagères ou déversées dans la nature.

En vertu de l'article 27, les entreprises ferroviaires sont tenues de mettre en place des mécanismes de traitement des plaintes et d'informer les voyageurs de leurs modalités de contact.

considérant que la directive 88/76/CEE du Conseil (10), qui modifie la directive 70/220/CEE, introduit des exigences concernant l'utilisation d'essence sans plomb; que l'adaptation à cette essence des moteurs existants nécessite souvent des modifications techniques qui doivent être compatibles avec les directives susmentionnées; qu'il semble opportun de faciliter le traitement administratif des modifications à apporter à la réception de type des véhicules concernés en vue d'un rapide accroissement de l'utilisation d'essence sans plomb; qu'il apparaît également nécessaire de rendre plus précises les spécifications de la directive 88/76/CEE visant à éviter que les vé ...[+++]hicules équipés de dispositifs antipollution susceptibles d'être détériorés par de l'essence avec plomb soient alimentés par cette essence; qu'il apparaît également opportun d'introduire le nouveau carburant de référence pour les moteurs diesel spécifié par la présente directive dans la directive 72/306/CEE relative aux émissions de fumées provenant de ces moteurs; qu'il convient par la même occasion d'aligner les dispositions techniques de la directive 80/1269/CEE relative à la puissance

Les aspects éthiques sont confiés à un comité indépendant chargé de donner des avis à la Commission européenne sur ces sujets.