Traduction de «Advisory Committee on Information Holdings » (Anglais → Français) :

3. Dans un délai de 60 jours suivant la communication des informations, le comité consultatif pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance émet, en prenant également en considération les bénéfices apportés par le médicament tels qu'ils ont été évalués par le comité pour les médicaments humains ou le groupe de coordination selon la procédure d'octroi de l'autorisation de mise sur le marché telle que décrite à l'article 107 terdecies, une recommandation motivée, préconisant l'un des cas de figure suivants, ou toute comb ...[+++]inaison de ceux-ci:

5. déplore le manque de transparence quant à la composition et aux résultats des travaux du groupe consultatif interne de la Commission compétent en matière de passation de marchés publics (CCMP) et quant au rôle et aux attributions du comité consultatif pour l'ouverture des marchés publics (CCO) et invite la Commission à veiller à ce que ce comité ainsi que le nouveau comité consultatif prévu pour les partenariats public–privé aient une composition équilibrée impliquant les syndicats et des représentants des entreprises, notamment des PME, et soient davantage transparents; exige que le Parlement européen soit dûment informé et reçoive t ...[+++]outes les informations disponibles à chaque étape et à la fin du processus;

5. déplore le manque de transparence quant à la composition et aux résultats des travaux du groupe consultatif interne de la Commission compétent en matière de passation de marchés publics (CCMP) et quant au rôle et aux attributions du comité consultatif pour l'ouverture des marchés publics (CCO) et invite la Commission à veiller à ce que ce comité ainsi que le nouveau comité consultatif prévu pour les partenariats public–privé aient une composition équilibrée impliquant les syndicats et des représentants des entreprises, notamment des PME, et soient davantage transparents; exige que le Parlement européen soit dûment informé et reçoive t ...[+++]outes les informations disponibles à chaque étape et à la fin du processus;

3. Un ou plusieurs membres du comité peuvent participer en tant qu’observateur aux activités d’autres comités consultatifs de la Commission et en informer le comité.

Actuellement, le comité consultatif européen de l’information statistique dans les domaines économique et social institué par la décision 91/116/CEE du Conseil , assiste le Conseil et la Commission dans la coordination des objectifs de la politique de l’information statistique communautaire, tout en tenant compte des besoins des utilisateurs et des coûts supportés par les fournisseurs et les producteurs d’informations.

Cette disposition est nécessaire afin de prévoir dûment la participation des professions concernées aux procédures de comitologie proposées envisagées par la directive (article 54). Une telle participation s'est révélée utile pour faciliter l'application des directives sectorielles en garantissant la qualité de la formation et la protection des consommateurs. En vertu des présentes directives sectorielles, les comités consultatifs assurent un échange d'informations approfondi concernant les méthodes de formation, le contenu de la formation et les propositions de mise à jour d ...[+++]es activités de formation.