Finally, on the cross-cutting elements I spoke about, the entire enforcement regime, all the public participation authorities and obligations that are imposed on the government, and the ongoing role of the national advisory committee, which provides for provincial, territorial, and aboriginal input into decision-making, all of those features of CEPA would continue to apply to actions taken to address air pollutants and greenhouse gases.
Enfin, en ce qui concerne les éléments de portée générale que j'ai mentionnés, le régime d'application, les pouvoirs et les obligations de participation du public imposés au gouvernement et l
e rôle permanent du comité consultatif national, qui
consiste à donner l'avis des gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones dans le contexte du processus décisionnel, toutes ces caractéristiques de la LCPE continueraient de s'appliquer aux mesures pris
es pour réduire les polluants ...[+++] de l'air et les gaz à effet de serre.
