Traduction de «Aggravated indecent assault » (Anglais → Français) :

attentat grave à la pudeur

agression sexuelle | attentat à la pudeur

attentat aux moeurs [ outrage aux moeurs | attentat à la pudeur ]

attentat à la pudeur | attentat aux moeurs | crime contre les moeurs | outrage aux bonnes moeurs

attentat à la pudeur d'une personne de sexe féminin

contrainte sexuelle

Pour ce qui est des infractions primaires, je mentionnerai les suivantes : meurtre, homicide involontaire coupable, tentative de meurtre, le fait de causer intentionnellement des lésions corporelles avec une arme à feu, un fusil ou un pistolet à vent, le fait d'administrer une substance délétère dans l'intention de mettre la vie d'une personne en danger ou de lui causer des lésions corporelles, le fait de vaincre la résistance à la perpétration d'une infraction, agression armée ou infliction de lésions corporelles, voies de fait graves, infliction illégale de lésions corporelles, agression sexuelle armée, agression sexuelle grave, enlève ...[+++]ment, vol qualifié, extorsion, attentat à la pudeur contre une personne du sexe féminin, attentat à la pudeur contre une personne du sexe masculin et grossière indécence, utilisation d'engin explosif ou autre engin meurtrier, participation à une organisation criminelle, exploitation à des fins sexuelles d'une personne atteinte d'une déficience, fabrication, distribution, possession de matériel de pornographie juvénile, leurre d'enfant, incitation en relation avec la pornographie juvénile, y compris par l'intermédiaire d'Internet, prostitution avant l'âge de 18 ans et le fait de vivre des produits de la prostitution de jeunes de moins de 18 ans, agression sexuelle, prise d'otage, intimidation d'une personne associée au système judiciaire ou d'un journaliste, attaque des bureaux, du logement ou d'un véhicule de transport d'une personne jouissant d'une protection internationale, du personnel des Nations Unies ou du personnel associé.

Je cite les infractions: agression sexuelle — qui ne sont pas des agressions sexuelles graves; prise d'otage; introduction par effraction dans une maison d'habitation; intimidation d'une personne associée au système judiciaire ou d'un journaliste; attaque contre les locaux officiels, le logement privé ou les moyens de transport d'une personne jouissant d'une protection internationale; attaque contre les locaux officiels, le logement privé ou les moyens ...[+++] de transport du personnel des Nations Unies ou du personnel associé; engin explosif ou autre engin meurtrier; participation à une organisation criminelle; commettre une infraction au profit d'une organisation criminelle; charger une personne de commettre une infraction au profit d'une organisation criminelle; leurre d'enfants; pornographie juvénile; exploitation à des fins sexuelles d'une personne atteinte d'une déficience; proxénétisme et infraction de nature sexuelle historique, c'est-à-dire des infractions qui ont été remplacées par des crimes modernes, y compris attentat à la pudeur.

Les motifs de condamnation dans cette catégorie peuvent inclure l'agression sexuelle, les contacts sexuels, l'exploitation sexuelle, l'exhibitionnisme, l'agression sexuelle armée et l'agression sexuelle avec infliction de lésions corporelles (1535) Le deuxième élément principal de ce projet de loi se rapporte aux délinquants dangereux.

Les délinquants à contrôler seront ceux qui ont été trouvés coupables d'agression sexuelle, d'attouchement, d'exploitation sexuelle, d'outrage à la pudeur, d'agression sexuelle grave et d'agression sexuelle armée ou ayant causé des lésions corporelles.