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Agreement on an International Energy Programme
IEP
International Energy Programme

Traduction de «Agreement on an International Energy Programme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Agreement on an International Energy Programme

Accord relatif à un programme international de l'énergie


International Energy Programme | IEP [Abbr.]

Programme International de l'Energie | PIE [Abbr.]


International Energy Programme | IEP [Abbr.]

Programme international de l'énergie | PIE [Abbr.]


Energy Policies and Programmes of IEA Countries: 1988 review [ Energy Policies and Programmes of International Energy Agency: 1988 review ]

Politiques et programmes énergétiques des pays membres de l'AIE. Examen 1988 [ Politiques et programmes énergétiques des pays membres de l'Agence internationale de l'énergie ]


Agreement between the International Atomic Energy Agency and the Democratic People's Republic of Korea for the application of safeguards in connection with the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons

Accord entre l'Agence internationale de l'énergie atomique et la République populaire démocratique de Corée relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires


Agreement between the International Atomic Energy Agency (IAEA) and the Governments of Canada and Japan for the Application of Agency safeguards in respect of the bilateral Agreement between these Governments for Co-operation in the Peaceful Uses of Atomi

Accord entre l'Agence internationale de l'énergie atomique, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon relatif à l'application des garanties prévues dans l'Accord bilatéral de coopération conclu entre ces gouvernements pour l'utilisation de l'é
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The key decisions regarding strategic reserves were taken in 1974 through the Agreement concerning an International Energy Programme, the act founding the International Energy Agency (IEA).

Les éléments clés, en matière de stocks stratégiques, ont été mis en place en 1974 par la signature de l'« Accord relatif à un Programme International de l'Energie », qui a fondé l'Agence Internationale de l'Energie (AIE).


45. Notes the creation of an information exchange mechanism for intergovernmental agreements between the Member States and third countries on energy policy, given that this mechanism is oriented at enhancing policy transparency, coordination and efficiency in the EU as a whole; calls on the Member States to show further ambition in ensuring that agreements contrary to internal energy market legislation are not put in place; consi ...[+++]

45. note la création d'un mécanisme d'échange d'informations dans le cadre des accords intergouvernementaux entre les États membres et les pays tiers en matière de politique énergétique, étant donné que ce mécanisme vise à accroître la transparence, la coordination et l'efficacité au niveau de l'Union dans son ensemble; demande aux États membres de continuer à faire preuve d'ambition en veillant à ce que les accords contraires à la législation relative au marché intérieur de l'énergie ne soient pas mis en place; estime que la Commis ...[+++]


44. Notes the creation of an information exchange mechanism for intergovernmental agreements between the Member States and third countries on energy policy, given that this mechanism is oriented at enhancing policy transparency, coordination and efficiency in the EU as a whole; calls on the Member States to show further ambition in ensuring that agreements contrary to internal energy market legislation are not put in place; consi ...[+++]

44. note la création d'un mécanisme d'échange d'informations dans le cadre des accords intergouvernementaux entre les États membres et les pays tiers en matière de politique énergétique, étant donné que ce mécanisme vise à accroître la transparence, la coordination et l'efficacité au niveau de l'Union dans son ensemble; demande aux États membres de continuer à faire preuve d'ambition en veillant à ce que les accords contraires à la législation relative au marché intérieur de l'énergie ne soient pas mis en place; estime que la Commis ...[+++]


16. Notes the creation of an information exchange mechanism for intergovernmental agreements between EU Member States and third countries on energy policy, given that this mechanism is oriented at enhancing policy transparency, coordination and efficiency in the EU as a whole; calls on the Member States to show further ambition in ensuring that agreements contrary to internal energy market legislation are not put in place; consid ...[+++]

16. note la création d'un mécanisme d'échange d'informations dans le cadre des accords intergouvernementaux conclus entre les États membres de l'Union et les pays tiers en matière de politique énergétique, étant donné que ce mécanisme vise à accroître la transparence, la coordination et l'efficacité au niveau de l'Union dans son ensemble; demande aux États membres de continuer à faire preuve d'ambition en veillant à ce que les accords contraires à la législation relative au marché intérieur de l'énergie ne soient pas mis en place; e ...[+++]


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156. Calls on the Member States to increase their cooperation on the information exchange mechanism with regard to intergovernmental agreements (IGAs) with third countries in the field of energy, in order to increase transparency and leverage their negotiating power vis-à-vis third countries; calls on the Commission to swiftly develop a proposal for obligatory ex ante evaluatio ...[+++]

156. invite les États membres à coopérer davantage sur le mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux conclus avec des pays tiers dans le domaine de l'énergie, de manière à accroître la transparence et à faire jouer leur pouvoir de négociation vis-à-vis de ces pays; invite la Commission à présenter rapidement une proposition prévoyant la réalisation obligatoire d'évaluations ex ante des accords intergouvernementaux concernant leur incidence sur le marché intérieur de l'énergie de l'Union et ...[+++]


However, stockholding obligations under the Agreement on an International Energy Programme of 18 November 1974 (hereinafter ‘the IEA Agreement’) are calculated on the basis of net imports of oil and petroleum products.

Par contre, les obligations de stockage imposées en vertu de l’accord relatif à un programme international de l’énergie du 18 novembre 1974 (ci-après dénommé «accord AIE») sont évaluées sur la base des importations nettes de pétrole et de produits pétroliers.


3. Commends the setting up of an information exchange mechanism on energy agreements between Member States and third countries in order to strive for consistent external actions in the field of energy and to raise the transparency of energy imports into the EU; notes that many agreements in the energy field have investment components – this is the reason why the Commission should ensure that there is coherence between ...[+++]

3. recommande la mise en œuvre d'un mécanisme d'échange d'informations sur les accords énergétiques conclus entre les États membres et les pays tiers afin de s'efforcer d'obtenir des actions extérieures cohérentes en matière d'énergie et d'accroître la transparence des importations d'énergie vers l'UE; souligne que bon nombre d'accords dans le domaine de l'énergie comportent des volets relatifs à l'investissement, raison pour laquelle la Commission devrait veiller au respect de la cohérence entre ...[+++]


In Directive 73/238/EEC the Council decided upon appropriate measures — including drawing on oil stocks — to be taken in the event of difficulties in the supply of crude oil and petroleum products to the Community; Member States have undertaken similar obligations in the Agreement on an ‘International Energy Programme’.

Dans la directive 73/238/CEE , le Conseil a arrêté les mesures appropriées — notamment les prélèvements sur les stocks pétroliers — à prendre en cas de difficultés d'approvisionnement de la Communauté en pétrole brut et en produits pétroliers; les États membres ont pris des engagements du même ordre dans le cadre de l'accord concernant un «programme international de l'énergie».


The Agreement of 20 December 2006 between the Government of the United States of America and the European Community on the coordination of energy-efficiency labelling programmes for office equipment (hereinafter the Agreement) should facilitate international trade and environmental protection for this equipment.

L'accord du 20 décembre 2006 entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (ci-après dénommé «accord») devrait faciliter pour lesdits équipements les échanges internationaux et la protection de l'environnement.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005D0938 - EN - 2005/938/EC: Council Decision of 8 December 2005 on the approval on behalf of the European Community of the Agreement on the International Dolphin Conservation Programme // COUNCIL DECISION // (2005/938/EC) // AGREEMENT AREA // ON-BOARD OBSERVER PROGRAMME // PER-STOCK, PER-YEAR DOLPHIN MORTALITY CAPS // Dolphin Mortality Limits (DMLs) // SCIENTIFIC ADVISORY BOARD // National Scientific Advisory Committees // International ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005D0938 - EN - 2005/938/CE: Décision du Conseil du 8 décembre 2005 relative à l'approbation au nom de la Communauté européenne de l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins // DÉCISION DU CONSEIL // (2005/938/CE) // ZONE VISÉE PAR L'ACCORD // PROGRAMME D'OBSERVATION À BORD // TAUX LIMITES DE MORTALITÉ DES DAUPHINS PAR STOCK ET PAR AN // LIMITES DE MORTALITÉ DES DAUPHINS (LMD) // CONSEIL CONSULTATIF SCIENTIFIQUE // COMITÉS CONSULTATIFS SCIENTIFIQUES NATIONAUX // COMMISSION DE CONTRÔLE INTERNATIONALE // OBL ...[+++]




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Date index: 2022-08-08
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