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AECM
Agri-environment measure
Agri-environment-climate commitment
Agri-environment-climate measure
Agri-environment-climate payment
Agri-environmental measure

Traduction de «Agri-environment-climate measure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agri-environment-climate measure | AECM [Abbr.]

mesure agro-environnementale et climatique | MAEC [Abbr.]


agri-environment-climate commitment

engagement agroenvironnemental et climatique


agri-environment-climate payment

paiement agroenvironnemental et climatique


agri-environment measure | agri-environmental measure

mesure agri-environnementale | MAE | mesure agro-environnementale
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In order to accommodate the diversity of agricultural systems and the different environmental situations across the Union, it is justified to recognise, in addition to the three greening practices established in this Regulation, practices covered by agri-environment-climate measures or certification schemes that are similar to greening and that yield an equivalent or higher level of benefit for the climate and the environment.

Afin de tenir compte de la diversité des systèmes agricoles et des situations environnementales qui existent dans l'Union, il est justifié de reconnaître, outre les trois pratiques de verdissement mises en place par le présent règlement, des pratiques couvertes par des mesures en faveur de l'agriculture, de l'environnement et du climat ou des régimes de certification dont l'effet est similaire à celui du verdissement et qui offrent sur le plan du climat et de l'environnement des avantages équivalents ou supérieurs.


In order to allow a simpler implementation of equivalence and for reasons of controllability, rules should be laid down as regards the area coverage of equivalent measures, taking into account the specific characteristics of agri-environment-climate measures and certification schemes.

Il convient, afin de simplifier la mise en œuvre de l'équivalence et de permettre d'exercer le contrôle nécessaire, de définir des règles en ce qui concerne la surface couverte par les mesures équivalentes, en tenant compte des caractéristiques spécifiques des mesures en faveur de l'agriculture, de l'environnement et du climat et des régimes de certification.


Nothing in this Regulation should prevent animals recorded in a supplementary section of a breeding book of a certain breed from falling under the scope of the commitments of the agri-environment-climate measure referred to in Article 28 of Regulation (EU) No 1305/2013 of the European Parliament and of the Council and thus being eligible for support by the national or regional authorities under their rural development programmes.

Aucune disposition du présent règlement ne devrait empêcher que les animaux enregistrés dans une section annexe d'un livre généalogique d'une race donnée soient considérés comme relevant des engagements au titre de la mesure agroenvironnementale et climatique visée à l'article 28 du règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et puissent donc prétendre à une aide des autorités régionales ou nationales dans le cadre de leurs programmes de développement rural.


1. Commitments under the agri-environment-climate measure referred to in Article 28 of Regulation (EU) No 1305/2013 to extensify livestock farming shall comply with at least the following conditions:

1. Les engagements au titre de la mesure agroenvironnementale et climatique visée à l’article 28 du règlement (UE) no 1305/2013 de procéder à l’extensification de l’élevage remplissent au minimum les conditions suivantes:


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2. Commitments under the agri-environment-climate measure referred to in Article 28 of Regulation (EU) No 1305/2013 to rear local breeds in danger of being lost to farming or to preserve plant genetic resources under threat of genetic erosion shall require:

2. Les engagements au titre de la mesure agroenvironnementale et climatique visée à l’article 28 du règlement (UE) no 1305/2013 d’élever des races locales menacées d’abandon ou de préserver les ressources génétiques végétales menacées par l’érosion génétique imposent:


(26c) In order to accommodate the diversity of agricultural systems and the different environmental situations across the Union, it is justified to recognize, besides the three greening measures established in the present Regulation, practices covered by agri-environment-climate measures or certification schemes that are similar to greening and that yield an equivalent or higher level of benefit for the climate and the environment.

(26 quater) Afin de tenir compte de la diversité des systèmes agricoles et des situations environnementales qui existent dans l'Union, il est justifié de reconnaître, outre les trois mesures d'écologisation mises en place par le présent règlement, des pratiques couvertes par des mesures en faveur de l'agriculture, de l'environnement et du climat ou des régimes de certification dont l'effet est similaire à celui de l'écologisation et qui offrent sur le plan du climat et de l'environnement des avantages équivalents ou supérieurs.


(c) demarcation with other measures, conversion to units other than those used in Annex I, calculation of transaction costs and conversion or adjustment of commitments under the agri-environment-climate measure referred to in Article 29, the organic farming measure referred to in Article 30, the animal welfare measure referred to in Article 34 and the forest-environmental and climate services and forest conservation measure referred to in Article 35;

la délimitation par rapport aux autres mesures, la conversion vers d’autres unités que celles qui sont utilisées à l’annexe I, le calcul des coûts de transaction et la conversion ou l'adaptation des engagements pris au titre de la mesure agroenvironnementale et climatique visée à l’article 29, de la mesure relative à l'agriculture biologique visée à l'article 30, de la mesure relative à la bientraitance des animaux visée à l 'article 34 et de la mesure relative aux services forestiers, environnementaux et climatiques et à la conservat ...[+++]


(c) demarcation with other measures, conversion to units other than those used in Annex I, calculation of transaction costs and conversion or adjustment of commitments under the agri-environment-climate measure referred to in Article 29, the organic farming measure referred to in Article 30, the animal welfare measure referred to in Article 34 and the forest-environmental and climate services and forest conservation measure referred to in Article 35;

(c) la délimitation par rapport aux autres mesures, la conversion vers d’autres unités que celles qui sont utilisées à l’annexe I, le calcul des coûts de transaction et la conversion ou l'adaptation des engagements pris au titre de la mesure agroenvironnementale et climatique visée à l’article 29, de la mesure relative à l'agriculture biologique visée à l'article 30, de la mesure relative à la bientraitance des animaux visée à l'article 34 et de la mesure relative aux services forestiers, environnementaux et climatiques et à la conser ...[+++]


(c) demarcation with other measures, conversion to units other than those used in Annex I, calculation of transaction costs and conversion or adjustment of commitments under the agri-environment-climate measure referred to in Article 29, the organic farming measure referred to in Article 30 and the forest-environmental and climate services and forest conservation measure referred to in Article 35;

la délimitation par rapport aux autres mesures, la conversion vers d’autres unités que celles qui sont utilisées à l’annexe I, le calcul des coûts de transaction et la conversion ou l'adaptation des engagements pris au titre de la mesure agroenvironnementale et climatique visée à l’article 29, de la mesure relative à l'agriculture biologique visée à l'article 30 et de la mesure relative aux services forestiers, environnementaux et climatiques et à la conservation de la forêt visée à l’article 35;


(c) demarcation with other measures, conversion to units other than those used in Annex I, calculation of transaction costs and conversion or adjustment of commitments under the agri-environment-climate measure referred to in Article 29, the organic farming measure referred to in Article 30 and the forest-environmental and climate services and forest conservation measure referred to in Article 35;

(c) la délimitation par rapport aux autres mesures, la conversion vers d’autres unités que celles qui sont utilisées à l’annexe I, le calcul des coûts de transaction et la conversion ou l'adaptation des engagements pris au titre de la mesure agroenvironnementale et climatique visée à l’article 29, de la mesure relative à l'agriculture biologique visée à l'article 30 et de la mesure relative aux services forestiers, environnementaux et climatiques et à la conservation de la forêt visée à l’article 35;




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Date index: 2023-12-04
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