Traduction de «Agricultural Advisory Committee on the Environment » (Anglais → Français) :

VZOONOSES PAGEREF _Toc12972127 \h VHYGIENE ALIMENTAIRE PAGEREF _Toc12972128 \h VFONDS VETERINAIRE - Conclusions de la Présidence PAGEREF _Toc12972129 \h VIESB - ETAT DE LA SITUATION PAGEREF _Toc12972130 \h VIALCOOL ETHYLIQUE D'ORIGINE AGRICOLE PAGEREF _Toc12972131 \h VIRAPPORT FRUITS ET LEGUMES - Conclusions de la Présidence PAGEREF _Toc12972132 \h VIIASSURANCES AGRICOLES - Conclusions de la Présidence PAGEREF _Toc12972133 \h VIIDENOMINATION "FETA" PAGEREF _Toc12972134 \h VIIPERSPECTIVES DES MARCHES AGRICOLES PAGEREF _Toc12972135 \h VIIDIVERS PAGEREF _Toc12972136 \h VII-OGM DANS L'AGRICULTURE PAGEREF _Toc12972137 \h VII-NITROFENE PAGEREF ...[+++] _Toc12972138 \h VIII-REVISION A MI-PARCOURS DE L'AGENDA 2000 : POSITIONS FRANCAISE ET PORTUGAISE PAGEREF _Toc12972139 \h VIII-RAPPORT TABAC PAGEREF _Toc12972140 \h IX-EVOLUTION DU MARCHE DES CEREALES PAGEREF _Toc12972141 \h IXPOINTS APPROUVES SANS DEBAT PAGEREF _Toc12972142 \h IXAGRICULTURE PAGEREF _Toc12972143 \h IX--Importations de viande bovine de haute qualite PAGEREF _Toc12972144 \h IX--Mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie PAGEREF _Toc12972145 \h X--Maladie de Teschen et peste porcine africaine* PAGEREF _Toc12972146 \h XEMPLOI ET POLITIQUE SOCIALE PAGEREF _Toc12972147 \h X--Coordination des systèmes de sécurité sociale PAGEREF _Toc12972148 \h X--Renouvellement du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs PAGEREF _Toc12972149 \h X--Remplacement de deux membres titulaires du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail PAGEREF _Toc12972150 \h XTRANSPORTS PAGEREF _Toc12972151 \h XI--Relevé statistiques des transports par chemin de fer * PAGEREF _Toc12972152 \h XIRECHERCHE PAGEREF _Toc12972153 \h XI--Accord de coopération avec l'Ukraine PAGEREF _Toc12972154 \h XIRELATIONS AVEC LES PECOS PAGEREF _Toc12972155 \h XI--Roumanie/ Slovaquie - Rapports révisés "justice et affaires intérieures" PAGEREF _Toc12972156 \h XI--Estonie - Nouvelles concessions t ...

S'agissant de la comitologie, le rapporteur pour avis suit l'approche traditionnelle de la commission des budgets et présente deux amendements visant à remplacer la procédure du comité de réglementation proposée par la procédure du comité consultatif.

Ce Comité consultatif, créé en 1971 sur le modèle des comités consultatifs agricoles, était jusqu'à présent composé de représentants de différentes professions liées à la pêche et des consommateurs.

La Commission pourrait s'engager à produire une proposition transversale, à savoir plus vaste, qui ne se limite pas seulement à cette seule proposition mais qui traite de tout un secteur, par exemple le secteur des transports. Il ne s'agit pas pour autant de l'étendre à un thème plus général encore, auquel nous devrons de toute manière arriver car le problème de la comitologie concerne de nombreux domaines. Un ensemble de normes a déjà été abrogé, nous ne pouvons dès lors plus nous rapporter aux anciens comités de gestion ou de réglementation ou au comité consultatif.

_________________ (1) Comité consultatif pour le développement et la reconversion des régions; Comité au titre de l'art. 124 du Traité; Comité de gestion des Structures agricoles et du développement rural; Comité de gestion permanent des structures de la pêche. Cet objectif général se traduit par un certain nombre d'objectifs opérationnels: 1. améliorer les perspectives d'emploi et le niveau de vie de la main-d'oeuvre régionale en permettant un taux d'accroissement annuel de l'emploi supérieur de 3% au taux d'accroissement des Pays-Bas. 2. stimuler la compétitivité des entreprises locales par la promotion du potentiel existant sur pl ...[+++]ace, et attirer des investissements; 3. renforcer la cohésion économique et sociale dans la région elle-même par une réduction des différences subrégionales en matière de taux de chômage; 4. améliorer l'adaptation de l'offre à la demande sur le marché du travail; 5. protéger et améliorer l'environnement, en améliorant ainsi l'image du Flevoland et y attirer davantage les investisseurs et ceux qui pourraient envisager de s'y établir.

Les éléments les plus importants du règlement proposé sont les suivants : - l'aide est utilisée par priorité pour le financement ou la participation au financement de projets ou d'actions de coopération ayant pour objet le développement et la modernisation économique de la Hongrie et de la Pologne. - Ces projets ou actions de coopération devront être menés, notamment dans les domaines de l'agriculture, de l'industrie, des investissements, de l'énergie, de la formation, de la protection de l'environnement, ainsi que du ...[+++]commerce et des services; ils doivent bénéficier, en particulier, au secteur privé de la Hongrie et de la Pologne. - L'aide est accordée par la Communauté, soit de façon autonome, soit en cofinancement avec des Etats membres, des pays tiers ou des organismes multilatéraux. - Le choix des actions à financer est fait en tenant compte des préférences et des voeux exprimés par la Pologne et la Hongrie. - Pour la mise en vigueur des différentes actions d'aide envisagées, un Comité consultatif sera créé, composé de représentants des Etats membres et présidé par la Commission. - A partir de 1990, la Commission établit chaque année un rapport d'exécution des actions de coopération. Ce rapport est destiné au Parlement, au Conseil et au Comité économique et social/. - 3 - ANNEXE PLAN D'ACTION POUR UNE AIDE COORDONNEE A LA POLOGNE ET A LA HONGRIE.