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Agricultural Income Disaster Assistance Program
Agriculture Disaster Aid Programming
Agriculture Disaster Insurance Program

Traduction de «Agriculture Disaster Insurance Program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Agriculture Disaster Insurance Program

Programme d'assurance en cas de désastre agricole


Agriculture Disaster Aid Programming

Programme d'aide en cas de catastrophe agricole


Agricultural Income Disaster Assistance Program

Programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
We will be working with them to put in place a longer term agricultural disaster assistance program, one that will work effectively and invaluably with the NISA program, crop insurance program and all other programs at the present time.

Nous allons travailler avec eux afin de mettre en place un programme à plus long terme de soutien du revenu agricole en cas de désastre, un programme qui fonctionnera bien et qui sera utile en venant s'ajouter au CSRN, à l'assurance-récolte et à toutes les autres initiatives déjà en place.


37. Advocates the creation of an European agricultural public insurance scheme; urges the Commission to come forward with a proposal for an European public insurance system to better address the risk and income instability of farmers related to natural and man-made disasters; stresses that it must be more ambitious than the present model in order ...[+++]

37. plaide en faveur de la création d'un régime public européen d'assurance dans le secteur agricole; invite instamment la Commission à présenter une proposition en faveur d'un système public européen d'assurance qui permette de mieux remédier aux risques et à l'instabilité des revenus des exploitants agricoles du fait des catastrophes naturelles et d'origine humaine; souligne que ce système devra être plus ambitieux que le modèle actuel si l'on veut prévenir une multiplication des systèmes d'assurance dans l'Union, qui se traduirait par des déséquilibres considérables entre les revenus des agriculteurs ...[+++]


37. Advocates the creation of an European agricultural public insurance scheme; urges the Commission to come forward with a proposal for an European public insurance system to better address the risk and income instability of farmers related to natural and man-made disasters; stresses that it must be more ambitious than the present model in order ...[+++]

37. plaide en faveur de la création d’un régime public européen d’assurance dans le secteur agricole; invite instamment la Commission à présenter une proposition en faveur d'un système public européen d’assurance qui permette de mieux remédier aux risques et à l'instabilité des revenus des exploitants agricoles du fait des catastrophes naturelles et d'origine humaine; souligne que ce système devra être plus ambitieux que le modèle actuel si l'on veut prévenir une multiplication des systèmes d'assurance dans l'Union, qui se traduirait par des déséquilibres considérables entre les revenus des agriculteurs ...[+++]


37. Advocates the creation of an European agricultural public insurance scheme; urges the Commission to come forward with a proposal for an European public insurance system to better address the risk and income instability of farmers related to natural and man-made disasters; stresses that it must be more ambitious than the present model in order ...[+++]

37. plaide en faveur de la création d'un régime public européen d'assurance dans le secteur agricole; invite instamment la Commission à présenter une proposition en faveur d'un système public européen d'assurance qui permette de mieux remédier aux risques et à l'instabilité des revenus des exploitants agricoles du fait des catastrophes naturelles et d'origine humaine; souligne que ce système devra être plus ambitieux que le modèle actuel si l'on veut prévenir une multiplication des systèmes d'assurance dans l'Union, qui se traduirait par des déséquilibres considérables entre les revenus des agriculteurs ...[+++]


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The European Commission must therefore undertake to set up a European agricultural public insurance scheme to better address the risk and income instability of farmers related to natural and man-made disasters, as indicated in paragraph 37 of Mr Ferreira’s proposal, of which I have just voted in favour.

La Commission européenne doit dès lors s’atteler à créer un régime public européen d’assurance dans le secteur agricole pour mieux remédier aux risques et à l’instabilité des revenus des exploitants agricoles du fait des catastrophes naturelles et d’origine humaine, tel que prévu au paragraphe 37 de la proposition de M. Ferreira, pour laquelle j’ai voté.


3a. To increase the market competitiveness of agricultural products from the outermost regions and improve the ability of agricultural holdings to withstand natural disasters and hazards, steps shall be taken to encourage each subsector as a whole to take out disaster risk insurance, as a consequence of which cooperatives, farmers’ associations and all other agricultural bodies shall be exempted from the ban on receiving state aid ...[+++]

3 bis. Afin d'accroître la compétitivité des produits agricoles des régions ultrapériphériques sur le marché et de contribuer à la pérennisation des exploitations agricoles face aux conséquences des catastrophes naturelles et aux risques naturels, l'ensemble de chaque sous-secteur est encouragé à s'assurer contre les risques de catastrophes naturelles, de sorte que les coopératives, les groupements d'agriculteurs et toute autre entité agricole sont autorisés à déroger à l'interdiction de recevoir des aides d'État visant à favoriser l'accès ...[+++]


To be eligible for support from rural development funding, disaster insurance schemes must comply with EU agricultural state aid guidelines and WTO green box requirements.

Pour bénéficier d'un soutien au titre du développement rural, les régimes d'assurance contre les catastrophes doivent être conformes aux lignes directrices de la Communauté relatives aux aides d'État dans le secteur agricole et aux exigences de la boîte verte de l'OMC.


A Greek Presidency memorandum on natural risks and insurance in the agricultural sector was submitted to the Council in May 2003 and a seminar to examine possible responses to natural disasters in the agricultural sector was held in Thessaloniki on 6 June 2003.

Au mois de mai 2003, la présidence grecque a présenté au Conseil un mémorandum relatif aux risques naturels et aux assurances dans le secteur agricole, et le 6 juin 2003, un séminaire s'est tenu à Thessalonique afin d'examiner les mesures possibles pour faire face aux catastrophes naturelles dans le secteur agricole.


Insurance schemes eligible for co-financing would determine the level of compensation for production losses, due to the natural disaster in question, that exceed 30% of the average agricultural production in the preceding three-year period, or a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and the lowest entry.

Les régimes d'assurance pouvant bénéficier d'un cofinancement détermineraient le niveau de compensation pour les pertes de production dues à la catastrophe naturelle en cause supérieures à 30 % de la production agricole moyenne au cours des trois années précédentes, ou d'une moyenne de trois années sur la base des cinq années précédentes, à l'exclusion de la valeur la plus élevée et la plus faible.


Order in Council P.C. 1996-1042, dated June 25, 1996, respecting the Canada-Prince Edward Island Agricultural Disaster Insurance Program Agreement, pursuant to the Farm Income Protection Act, S.C. 1991, c. 22, s. 12(7).-Sessional Paper No. 1/36-386.

Décret du Conseil C.P. 1996-1042, en date du 25 juin 1996 respectant une Entente concernant le Programme d'assurance en cas de catastrophe agricole entre le Canada et l'Île-du-Prince-Édouard, conformément à la Loi sur la protection sur le revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7).-Document parlementaire no 1/36-386.




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Date index: 2024-02-05
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