This exclusion should not restrict the possibility to use the Cohesion Fund to support the activities not listed in Annex I to Directive 2003/87/EC even if implemented by the same economic operators, such as, energy efficiency investments in co-generation of heat and power and in the district heating networks, smart energy distribution, storage and transmission systems, measures aimed at reducing air pollution etc, even if one of their indirect effects is the reduction of greenhouse gas emissions or if they are listed in the national plan referred to in Article 10c(1) of Directive 2003/87/EC.
La présente exclusion ne devrait pas restreindre la possibilité de recourir au Fonds de cohésion pour soutenir des activités ne figurant pas à l'annexe I de la directive 2003/87/CE, même si elles sont menées par les mêmes opérateurs économiques, telles que des investissements liés à l'efficacité énergétique dans la cogénération de chaleur et d'électricité et dans les réseaux de chauffage urbain, le développement de systè
mes intelligents de distribution, de stockage et de transport d'énergie, des mesures visant à réduire la pollution de l'air, etc., même si l'un de leurs effets indirects est la réduction des émissions de gaz à effet de se
...[+++]rre ou si elles figurent dans le plan national visé à l'article 10 quater, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE.
