Traduction de «Air-transit base » (Anglais → Français) :

18. recommande de définir précisément la notion de "principal établissement" de sorte que la licence d'exploitation soit octroyée par un État si le volume d'activité de transport aérien y est substantiel et, également dans le cadre de la coordination des systèmes de sécurité sociale et du droit du travail, d'harmoniser les définitions de "base d'affectation" dans le règlement (UE) n° 83/2014 de la Commission et le règlement (UE) n° 465/2012; recommande en outre de réduire la période transitoire et de clarifier la situation du personnel navigant qui a plusieurs bases d'affectation;

18. recommande de définir précisément le concept de "lieu principal d'activité commerciale" de sorte à ce qu'un État membre n'accorde de licence d'exploitation que si le volume d'activité de transport aérien qu'y réalise une compagnie est substantiel et, dans le contexte de la coordination des systèmes de sécurité sociale et des législations du travail, d'harmoniser la définition du concept de "base d'affectation" conformément aux règlements (UE) n° 83/2014 et (UE) n° 465/2012; souligne qu'il faut réduire la période transitoire et clarifier la situation du personnel navigant qui a plusieurs bases d'affectation;

16. recommande de définir la notion de "siège principal d'exploitation" de sorte que la licence d'exploitation soit octroyée par un État si le volume de transport aérien est considérable sur son territoire et également, dans le contexte de la coordination des systèmes de sécurité sociale et du droit du travail, d'harmoniser la définition de "base d'affectation" dans le règlement (UE) n° 83/2014 et le règlement (UE) n° 465/2012. recommande également la réduction de la période transitoire et la clarification de la situation du personnel navigant ayant plusieurs bases d'affectation;

Je suis ici depuis sept ans et j'ai vécu la transition de la base aérienne à la base militaire.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder ...[+++] la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...

Les techniques de contrôle aérien en Afrique seront modernisées, grâce à la migration d'un système de contrôle terrestre vers un système de contrôle par satellite, ce qui est conforme au nouveau plan de navigation aérienne de l'OACI.