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Aircraft Maintenance Engineer Licence
Aircraft Maintenance Engineer Licence Ratings
Aircraft Maintenance Engineer Licences Order
Aircraft Maintenance Engineer Licences Privileges Order

Traduction de «Aircraft Maintenance Engineer Licences Privileges Order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Aircraft Maintenance Engineer Licences Order [ Aircraft Maintenance Engineer Licences Privileges Order ]

Arrêté sur les licences de mécanicien d'entretien d'aéronef [ Ordonnance sur les privilèges conférés par les licences de mécanicien d'entretien d'aéronefs ]


Aircraft Maintenance Engineer Licence Ratings

Qualifications des licences de techniciens d'entretien d'aéronefs


Aircraft Maintenance Engineer Licence

Licence de mécanicien d'entretien d'aéronefs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(g) in the case of an aircraft maintenance engineer (AME), the aircraft maintenance engineer licence number.

g) dans le cas d’un technicien d’entretien d’aéronefs (TEA), son numéro de licence de technicien d’entretien d’aéronefs.


Subpart 3 Aircraft Maintenance Engineer Licences and Ratings

Sous-partie 3 — Licences et qualifications de technicien d’entretien d’aéronefs


(3) The regulatory requirements examination referred to in subsection 566.03(5) of Standard 566 — Aircraft Maintenance Engineer Licensing and Training that is required for the issuance of an aircraft maintenance engineer (AME) licence shall be completed during the 12-month period immediately following the date on which the application for the licence is accepted by the Minister.

(3) L’examen sur les exigences réglementaires qui est visé au paragraphe 566.03(5) de la norme 566 — Délivrance des licences et de formation de technicien d’entretien d’aéronefs et qui est requis pour la délivrance de la licence de technicien d’entretien d’aéronefs (TEA) doit être passé dans les 12 mois suivant la date à laquelle la demande de la licence a été acceptée par le ministre.


403.05 (1) No holder of an aircraft maintenance engineer (AME) licence shall exercise the privileges of the licence unless

403.05 (1) Il est interdit au titulaire d’une licence de technicien d’entretien d’aéronefs (TEA) d’en exercer les avantages à moins que l’une ou l’autre des conditions suivantes ne soit remplie :


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403.02 (1) Subject to subsection (2), no person shall exercise the privileges of an aircraft maintenance engineer (AME) licence unless the person

403.02 (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit à toute personne d’exercer les avantages d’une licence de technicien d’entretien d’aéronefs (TEA) à moins qu’elle ne satisfasse aux conditions suivantes :


Any certification privilege based upon a aircraft maintenance licence becomes invalid as soon as the aircraft maintenance licence is invalid.

Toute prérogative de certification basée sur une licence de maintenance d'aéronefs perd sa validité dès que la licence de maintenance d'aéronefs est devenue caduque.


The aircraft maintenance licence becomes invalid five years after its last issue or change, unless the holder submits his/her aircraft maintenance licence to the competent authority that issued it, in order to verify that the information contained in the licence is the same as that contained in the competent authority records, pursuant to point 66.B.120.

La licence de maintenance d'aéronefs perd sa validité cinq ans après sa dernière délivrance ou sa dernière modification à moins que le titulaire ne soumette sa licence de maintenance d'aéronefs à l'autorité compétente qui l'a délivrée de façon à vérifier que les informations contenues dans la licence sont les mêmes que celles contenues dans les enregistrements de l'autorité compétente, conformément au point 66.B.120.


The document may have the pages in any order and need not have some or any divider lines as long as the information contained is positioned such that each page layout can clearly be identified with the format of the example of the aircraft maintenance licence contained herein.

Les pages du document peuvent se présenter dans un ordre quelconque et ne doivent pas nécessairement comporter de lignes de séparation dès lors que les informations contenues sont positionnées de telle sorte que chaque présentation de page puisse être clairement identifiée par rapport au format de l'exemple de licence de maintenance d'aéronefs contenu dans ledit document.


For information the actual Annex III (Part-66) aircraft maintenance licence issued by the competent authority of the Member State may have the pages in a different order and may not have the divider lines.

Pour information, les pages de la licence de maintenance d'aéronefs au sens de l'annexe III (partie 66) en vigueur délivrée par l'autorité compétente de l'État membre peuvent se présenter dans un ordre différent et ne pas comporter de lignes de séparation.




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'Aircraft Maintenance Engineer Licences Privileges Order' ->

Date index: 2023-11-27
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