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Aircraft Operating Criteria Noise Restrictions Order

Traduction de «Aircraft Operating Criteria Noise Restrictions Order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Aircraft Operating Criteria Noise Restrictions Order

Arrêté sur l'utilisation des aéronefs assujettis à des exigences d'émission de bruit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
They consider that restrictions – including partial restrictions - on Chapter 4 aircraft should be specifically prohibited (cf. Article 6.2 for City airports) given that in their view, for example, operating restrictions and penalties based on noise levels could effectively prohibit or limit the operation of Chapter 4 compliant ...[+++]

Ils jugent que les restrictions – y compris les restrictions partielles – appliquées aux aéronefs Chapitre 4 devraient être interdites spécifiquement (voir l'article 6, paragraphe 2, relatif aux aéroports urbains), étant donné que, selon eux, les restrictions d'exploitation et les amendes basées sur les niveaux de bruit pourraient effectivement empêcher ou limiter l'exploitation d'aéronefs Chapitre 4 pendant la nuit.


Noise budgets do not directly restrict the operation of a particular aircraft, in contrast to night time restrictions and restrictions on marginally compliant aircraft, but they restrict access by the fleet as a whole.

Les budgets "bruit" ne limitent pas directement l'exploitation d'un aéronef particulier, à la différence des restrictions de nuit et les restrictions appliquées aux aéronefs présentant une faible marge de conformité, mais ils limitent l'accès de la flotte dans son ensemble.


A "balanced approach"[6] means "an approach under which Member States consider all the available measures to address the noise problem at an airport in their territory, namely the foreseeable effect of a reduction of aircraft noise at source, of land-use planning and management, of noise abatement operational procedures and of operating restrictions" (Arti ...[+++]

Par "approche équilibrée"[6] on entend "une approche en vertu de laquelle les États membres examinent les mesures applicables en vue de résoudre le problème du bruit dans un aéroport situé sur leur territoire, et plus précisément les effets prévisibles de mesures de réduction à la source du bruit généré par les aéronefs, de mesures d'aménagement et de gestion du territoire, de procédures d'exploitation dites 'à moindre bruit' et des restrictions d'exploitation" (article 2, point g)).


As a result there are demands for additional operating restrictions at individual airports to limit the impact of aircraft noise during the most sensitive periods (evening, night and weekend) or to limit the use of older, noisier aircraft that are only marginally compliant with Chapter 3.

Il s'ensuit des demandes de restrictions d'exploitation supplémentaires dans certains aéroports afin de diminuer l'impact sonore des avions pendant les périodes les plus critiques (soirée, nuit et week-end) ou de restreindre l'utilisation des vieux aéronefs bruyants présentant une faible marge de conformité au Chapitre 3.


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The aircraft type-certificate and restricted type-certificate, in addition, shall both include the applicable operational suitability data certification basis, the operational suitability data and the type-certificate data sheet for noise.

De plus, le certificat de type et le certificat de type restreint de l’aéronef, incluent tous les deux la base de certification des données d’adéquation opérationnelle applicable, les données d’adéquation opérationnelle et la fiche de caractéristiques du certificat de type pour le niveau de bruit.


1. In order to avoid undue economic hardship, the competent authorities may exempt marginally compliant aircraft registered in developing countries from noise operating restrictions, while fully respecting the principle of non-discrimination, provided that such aircraft:

1. Afin d’éviter tout préjudice économique excessif, les autorités compétentes peuvent exempter des restrictions d’exploitation les aéronefs présentant une faible marge de conformité qui sont immatriculés dans des pays en développement, tout en respectant le principe de non-discrimination, pour autant que ces aéronefs:


1. In order to avoid undue economic hardship, the competent authorities may exempt marginally compliant aircraft registered in developing countries from noise operating restrictions, while fully respecting the principle of non-discrimination, provided that such aircraft:

1. Afin d’éviter tout préjudice économique excessif, les autorités compétentes peuvent exempter des restrictions d’exploitation les aéronefs présentant une faible marge de conformité qui sont immatriculés dans des pays en développement, tout en respectant le principe de non-discrimination, pour autant que ces aéronefs:


They consider that restrictions – including partial restrictions - on Chapter 4 aircraft should be specifically prohibited (cf. Article 6.2 for City airports) given that in their view, for example, operating restrictions and penalties based on noise levels could effectively prohibit or limit the operation of Chapter 4 compliant ...[+++]

Ils jugent que les restrictions – y compris les restrictions partielles – appliquées aux aéronefs Chapitre 4 devraient être interdites spécifiquement (voir l'article 6, paragraphe 2, relatif aux aéroports urbains), étant donné que, selon eux, les restrictions d'exploitation et les amendes basées sur les niveaux de bruit pourraient effectivement empêcher ou limiter l'exploitation d'aéronefs Chapitre 4 pendant la nuit.


1.4. A description of measures to reduce aircraft noise already implemented: for example, information on land-use planning and management; noise insulation programmes; operating procedures such as PANS-OPS; operation restrictions such as noise limits, night limits/curfew, noise charges; preferential runway use, noise preferred routes/track-keeping, and noise monitoring.

1.4. Description de mesures déjà mises en oeuvre pour abaisser les niveaux de bruit: par exemple, la planification et la gestion de l'utilisation des sols, des programmes d'isolation acoustique; des procédures d'exploitation comme les PANS-OPS; des restrictions d'exploitation telles que des limitations des niveaux sonores, des limitations ou des interdictions des vols de nuit, des redevances liées au bruit, utilisation de pistes préférentielles, d'itinéraires préférés pour des raisons de bruit/suivi de la trajectoire de vol; et mesure du bruit.


The Commission will propose in the year 2000 a Community framework on noise classification of aircraft with a view to establishing an objective common basis for the computation of noise exposure for local and national decisions on airport charges, operational restrictions and, subject to the outcome of further study work for the introduction of environmental performance criteria ...[+++]

La Commission proposera, en 2000, un cadre communautaire pour le classement des émissions sonores des avions en vue d'établir une base commune objective pour le calcul de l'exposition au bruit qui doit servir à déterminer les redevances aéroportuaires locales et nationales, les mesures de restriction à prendre sur le plan de l'exploitation et, sous réserve des résultats qu'on attend de la poursuite des études préalables à l'introduction de critères de performance environnementale, les règles d'attribution des créneaux.




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Date index: 2021-05-11
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