The Network Manager, Member States, functional airspace blocks and air navigation service providers as part of functional airspace blocks or individually, through the cooperative decision-making process, shall ensure that the following principles apply in relation to airspace utilisation and capacity management:
Le gestionnaire de réseau, les États membres, les blocs d’espace aérien fonctionnels et les prestataires de services de navigation aérienne en tant qu’éléments de blocs d’espace aérien fonctionnels ou à titre individuel veillent, dans le cadre du processus décisionnel coopératif, à ce que les principes suivants s’appliquent en ce qui concerne l’utilisation de l’espace aérien et la gestion des capacités.
