Traduction de «Alberta Pork Producers Marketing Board » (Anglais → Français) :

Premièrement, j'appuie sans réserve le programme de gestion des risques conçu et proposé par l'office de commercialisation des haricots blancs de l'Ontario, l'association des producteurs de canola de l'Ontario, l'association des producteurs de haricots colorés de l'Ontario, l'association des producteurs de maïs de l'Ontario, les producteurs de soja de l'Ontario, l'office de commercialisation du blé de l'Ontario et les producteurs de maïs de semence de l'Ontario.

En outre, aux points 82 et 81 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, le Tribunal a jugé que, en ce qui concerne l’argument pris du fait qu’aucune des illustrations de bouteilles de vins mousseux évoquées dans les décisions litigieuses ne renverrait à une bouteille commercialisée à l’époque où l’enregistrement des marques a été demandé, il suffisait de relever que cet argument était inopérant dès lors que la chambre de recours de l’OHMI avait souligné à juste titre, dans ces décisions, qu’«il n’exist[ait] aucun antécédent d’entreprises vinicoles ayant offert du vin au public dans des bouteilles sans inscriptions, en faisant uniqu ...[+++]ement ou principalement confiance à l’aspect formel de la bouteille en tant qu’indicateur de l’origine industrielle ou commerciale du produit».

Aucune différence n'a été constatée entre le produit concerné, les planches à repasser et les éléments essentiels fabriqués par les plaignants et ceux d'autres producteurs coopérant de l'Union et vendus sur le marché de l'Union, qui a également été retenue au final comme pays analogue.

Conformément à l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base, la valeur normale en ce qui concerne la société Since Hardware a été établie sur la base d'informations vérifiées reçues de l'unique producteur de l'Union coopérant à l'enquête, c'est-à-dire sur la base des prix payés ou à payer sur le marché de l'Union pour des types de produits comparables, pratiqués dans le cadre d'opérations commerciales normales, ou sur la base de valeurs construites, lorsqu'aucune vente intérieure de types de produits comparables n'est con ...[+++]statée dans le cadre d'opérations commerciales normales, c'est-à-dire sur la base du coût de la fabrication des planches à repasser du producteur de l'Union, plus un montant raisonnable correspondant aux frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, ainsi qu'aux bénéfices.

La production de «Staffordshire Cheese» s'est poursuivie jusqu'à l'aube de la Seconde Guerre mondiale, lorsque la politique de collecte centrale du lait mise en place par le Milk Marketing Board a sonné le glas de nombreux fromages régionaux en Angleterre.

Il s'agit du rôle des gouvernements dans les secteurs des produits de base après l'abandon des mesures interventionnistes prévues dans les accords de produits et l'effondrement des offices de commercialisation dans les pays producteurs.