Traduction de «Algoma District Municipal Association » (Anglais → Français) :

Algoma District Law Association

Kenora District Municipal Association

(i) en Ontario, les comtés de Bruce, Dufferin, Frontenac, Grey, Hastings, Huron, Lanark, Lennox et Addington, Northumberland, Oxford, Perth, Prince Edward, Renfrew et Wellington, les comtés unis de Prescott et Russell, les districts de Parry Sound et Rainy River, districts créés par Statistique Canada pour les besoins du recensement de 2011, les districts territoriaux d’Algoma et de Manitoulin, les divisions de recensement de Brant, Haldimand-Norfolk, Hamilton et Ottawa, divisions créées par Statistique Canada pour les besoins du recensement de ...[+++] 2011, la municipalité de district de Muskoka et les municipalités régionales de Halton, Niagara et Waterloo,

Les eaux du comté de Haliburton, à l’exclusion des eaux du parc provincial Algonquin, décrites à la division 13; les eaux de la municipalité de district de Muskoka, à l’exclusion du réseau de la rivière Severn et des eaux décrites à la division 16; les eaux du district territorial de Parry Sound, à l’exclusion de celles du lac Nipissing décrites à la division 27 et de celles décrites à la division 16; les eaux du district territorial de Manitoulin, à l’exclusion des eaux du lac Huron, de la baie Georgienne, du chenal Nord et de l’île Manitoulin qui sont décrites respectivement aux divisions 2, 16, 17 et 28; les eaux du canton géograp ...[+++]hique de Spragge, dans le district territorial d’Algoma, situées au sud d’une ligne décrite comme suit :

Les modifications apportées à la loi à l’automne 2012 reflètent les consultations de longue date qui ont commencé en 2009, soit les modifications relatives aux ouvrages secondaires, auprès de nombreux groupes à l’échelle du pays, comme la Fédération canadienne des municipalités, l’Association des municipalités rurales de la Saskatchewan, l’Association des municipalités du Manitoba, l’Association des districts et comtés municipaux de l’Alberta, l’Association des municipalités urbaines de l’Alberta , l’Association des municipalités de l ...[+++]’Ontario, l’Association canadienne de la construction, l’Assemblée des Premières Nations et les gouvernements provinciaux.

Les autorités locales englobent toutes les variétés de niveaux infranationaux de gouvernement, tels que les municipalités, les communautés, les districts, les comtés, les provinces, les régions, et leurs associations aux niveaux national, régional et local.