Traduction de «Allocation basis accounting » (Anglais → Français) :

Afin de tenir compte des émissions de gaz à effet de serre supplémentaires qui n’ont pas été prises en considération dans les données utilisées pour déterminer les valeurs des référentiels pour certaines installations, en particulier des émissions de méthane, et de veiller à ce que l’allocation de quotas d’émission gratuits sur la base du référentiel de produit tienne compte des performances sur le plan des émissions de gaz à effet de serre et n’encourage pas l’accroissement des émissions, les différents points de données correspondant aux installations sur la courbe du référ ...[+++]entiel relatif à l’acide nitrique ont été corrigés sur la base des informations relatives à la valeur moyenne de ces émissions fournies par l’industrie et des informations provenant des BREF.

Aux fins de l’allocation de quotas d’émission sur la base des référentiels concernés, il convient de ne prendre en considération que la part des émissions directes dans les émissions totales afin d’éviter que des quotas d’émission ne soient alloués à titre gratuit pour des émissions liées à l’électricité.

Question n 92 Mme Irene Mathyssen: En ce qui concerne l’élaboration d’un plan d’action visant à faire progresser l'égalité des femmes au Canada, plan annoncé dans le Budget 2008: a) quel est le délai prévu pour l’élaboration du plan; b) de quels ministères l’élaboration du plan relève-t-elle; c) quelles ressources financières a-t-on affectées à l’élaboration du plan; d) combien d’employés à plein temps a-t-on affectés à l’élaboration du plan; e) le public sera-t-il consulté au cours de l'élaboration du plan; f) quelles organisations a-t-on consultées; g) quelles organisations consultera-t-on; h) le plan d’action ...[+++]sera-t-il basé sur l’engagement pris par le Canada dans le cadre de la Déclaration de Beijing de 1995; i) quels mécanismes redditionnels le plan prévoira-t-il; j) le plan aura-t-il pour objectif premier d’éliminer la discrimination systémique envers les femmes?

Question n 64 M. John Cummins: En ce qui concerne les organisations de pêche ou les groupes de détenteurs de permis de pêche qui, à l’exclusion des droits des permis de pêche commerciale établis en vertu de la réglementation, ont versé des fonds ou fourni des quotas ou des allocations de pêche pour financer les services du ministère des Pêches et des Océans (MPO) en 2005, 2006 et 2007: a) à l’égard de chaque année, quels organisations de pêche ou groupes de détenteurs de permis de pêche ont payé pour les services scientifiques, les services administratifs du MPO, l’application de la réglementation ou d’autres services du ministère par le ...[+++] truchement de quotas de pêche; b) à l’égard de chaque année, quels organisations de pêche ou groupes de détenteurs de permis ont payé pour les services scientifiques, les services administratifs du MPO, l’application de la réglementation ou d’autres services du ministère en effectuant un paiement en espèces au ministère ou à son entrepreneur; c) à l’égard de chaque année, quelle est la valeur totale des paiements en espèces ou des quotas de pêche susmentionnés que chaque organisation de pêche ou groupe de détenteurs de permis de pêche a remis; d) quels services scientifiques, services administratifs, services d’application de la réglementation ou autres services du ministère ont été rendus en 2005 et 2006 et n'ayant pas été payés à même le budget des services du ministère seront exécutés et payés par le truchement du budget de service de 2007 du ministère; e) combien chaque organisation de pêche ou groupe de détenteurs de permis a versé au MPO, par le truchement de quotas ou de paiements en espèces, pour notamment des services scientifiques, des services administratifs, des services d’application de la réglementation ou d’autres services du ministère en 2005 et 2006; f) quels sont les organisations de pêche ou groupes de détenteurs de permis de pêche à qui le ministère a indiqué qu’il rembourserait la totalité ou une partie de ...

Q-145-M. Shepherd (Durham) En ce qui concerne l'enregistrement proposé des armes à feu, le gouvernement pourrait-il, a) fournir une comptabilité détaillée et exhaustive indiquant les coûts prévus de l'administration d'un tel système, qui tiennent compte de l'ensemble des coûts, accessoires et particuliers, b) répartir ces prévisions de coûts entre les coûts devant être absorbés ou récupérés auprès des propriétaires d'armes à feu légales et les coûts devant être assumés par le grand public, c) indiquer toutes les hypothèses statistiques prises en considération pour parvenir à de telles prévisions, et d) en ce qui concerne le coût devant être assumé par le grand public, le gouvernement pourrait-il indiquer le ...[+++]montant que cela représente pour chaque contribuable?

Shepherd: En ce qui concerne l'enregistrement proposé des armes à feu, le gouvernement pourrait-il, a) fournir une comptabilité détaillée et exhaustive indiquant les coûts prévus de l'administration d'un tel système, qui tiennent compte de l'ensemble des coûts, accessoires et particuliers, b) répartir ces prévisions de coûts entre les coûts devant être absorbés ou récupérés auprès des propriétaires d'armes à feu légales et les coûts devant être assumés par le grand public, c) indiquer toutes les hypothèses statistiques prises en considération pour parvenir à de telles prévisions et, d) en ce qui concerne le coût devant être assumé par le grand public, le gouvernement pourrait-il indiquer le ...[+++]montant que cela représente pour chaque contribuable?