Traduction de «Allowable catch » (Anglais → Français) :

L’industrie continuera d’assumer le coût des réductions de la récolte, mais le ministre des Pêches et des Océans aura le pouvoir discrétionnaire de prendre d’autres mesures d’atténuation à court terme — notamment la réduction du total autorisé des captures (TAC), le contrôle complet des prises en mer et à quai, la responsabilisation complète à l’égard des prises et le contrôle de l’abondance relative de sorte que le total des prises non ciblées n’augmente pas — qui permettront de maintenir les pêches du poisson de fond dans des circonstances exceptionnelles.

Le total de 27 000 tonnes représentait une réduction substantielle par rapport aux prises annuelles de plus de 60 000 tonnes des années précédentes, avant que l'OPANO fixe un total des prises admissibles.

Pour ce qui est de la question c), en pourcentage du total autorisé des captures (b) (i), la région du golfe, le Québec, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard, a capturé 6 p. 100 de son allocation, sans compter le quota de la portion terre-neuvienne du golfe, pour les phoques du Groenland et moins de 1 p. 100 du total autorisé des captures pour les phoques gris.

D'après un récent avis scientifique du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), la diminution des captures de cabillaud résultant de l'effet combiné des totaux admissibles des captures (TAC), des mesures techniques et des mesures complémentaires de gestion de l'effort, et notamment des mesures de surveillance et de contrôle destinées à prévenir la capture et le débarquement de cabillaud pêché de manière illicite, non déclarée et non réglementée, a été loin d'être suffisante pour réduire la mortalité par pêche à des niveaux requis pour permettre aux stocks de se reconstituer et aucun des quatre stocks de cabillaud visés ...[+++]par le règlement (CE) no 423/2004 ne montre de signes clairs de reconstitution, même si quelques signes d'amélioration ont été constatés pour le stock de la mer du Nord.

(Le document est déposé) Question n 155 L'hon. Joe McGuire: En ce qui concerne les allocations de pêche aux pays étrangers, à l’intérieur de la zone d’intérêt économique exclusive de 200 milles du Canada dans la baie de Fundy, le golfe du Saint-Laurent, l’océan Atlantique, la mer du Labrador, le détroit de Davis et la baie de Baffin, à l’extérieur de la limite de 200 milles du Canada dans le nez et la queue du Grand banc, et dans le Bonnet flamand, quels sont ou quels étaient: a) les espèces autorisées à être prises; b) le total autorisé des captures; c) la capture réelle pour chaque allocation, en indiquant, pour chacun, (i) la ou les ...[+++] divisions de l’Organisation des Pêches de l’Atlantique Nord-Ouest, (ii) le pays qui a reçu l’allocation, (iii) la date à laquelle l’allocation a été faite, (iv) l’échange ou toute autre contrepartie que le Canada s’est fait offrir ou a reçu en retour de cette allocation?

Moi, petit avocat de Winnipeg, j'ai appris ce qu'étaient la pêche aux fascines, une senne coulissante, des quotas individuels, des quotas individuels transférables, des affectations aux entreprises, la prise totale permise, la prise commerciale totale permise, une zone de gestion des quotas, la pêche côtière, la pêche hauturière et toutes sortes d'engins et de types de bateaux.