Traduction de «Alternative funding level » (Anglais → Français) :

Mis à part ce que disait Gordon, nous constatons que les organisations locales et nationales accordent actuellement beaucoup d'importance aux moyens de trouver des fonds, au détriment de ce qu'elles savent faire le mieux.

L'accord-cadre et le projet de loi prévoient tous deux la réalisation d'une étude, d'ici les quatre prochaines années, portant notamment sur les questions suivantes: le fonctionnement du régime de gestion des terres, la pertinence et l'adéquation du financement, le rôle continu du Conseil consultatif sur les terres, l'inclusion d'autres Premières nations, des changements susceptibles d'améliorer le fonctionnement de la gestion des terres, identifiés dans l'étude, les mécanismes de règlement extrajudiciaire des différends et tous les autres éléments sur lesquels se seront entendues les parties.

M. Ian Johnson: Monsieur le président, je me suis associé à bien d'autres qui ont demandé un contre-budget qui éliminerait le TCSPS et qui augmenterait le financement de certains programmes établis.

Afin de conserver un "level playing field" entre les différents acteurs qui gèrent les fonds alternatifs et éviter le contournement des exigences de la directive, notamment via les produits structurés ("wrappers"), votre rapporteur propose de limiter les exemptions à l'application de la directive.

26. prend note du mandat donné à la Commission par le Conseil "Affaires économiques et financières" de rechercher d'autres sources pour le financement du développement, appelle l'attention sur la nécessité d'un débat élargi, en particulier au niveau multilatéral, et d'analyses plus approfondies en ce qui concerne l'opportunité et la viabilité des différentes propositions d'instruments de financement de substitution qui existent et dont certaines sont analysées dans la communication (COM (2002) 81) de la Commission; suggère dans ce contexte que des initiatives telles que la taxe mondiale sur les combustibles fossiles (qui servirait le do ...[+++]uble objectif d'une réduction des émissions de carbone et d'une collecte des fonds nécessaires au développement) soient considérées comme la base éventuelle d'une initiative européenne en la matière devant le Sommet mondial pour le développement durable; demande à la Commission, dans le cadre des analyses préconisées ci-dessus, d'examiner les mérites de l'instauration, au sein de l'UE, d'un système de donation fondé sur le revenu ("Give As You Earn (GAYE)") dans le cadre duquel chaque État membre prévoirait dans son système d'imposition des revenus des dispositions permettant aux contribuables de verser des contributions volontaires, qu'ils pourraient déduire de leurs impôts, en faveur d'œuvres caritatives, dont un montant minimum (par exemple, 10 euros par contribuable) serait versé à un fonds spécial consacré exclusivement à soulager la pauvreté dans les pays les plus démunis du monde (taxe dite "Sachs");

Après des discussions avec le Secrétariat du Conseil du Trésor en 2001 et en 2002, la Vérificatrice générale a proposé trois mécanismes pour assurer l’indépendance des modalités de financement du Bureau tout en maintenant la façon dont il rend compte de ses dépenses publiques.