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hen drawing up its report on the application of the legal act, the Commission is requested to consider how and whether the categ
ories of activities covered by the scope of the Directive (e.g. energy activities, production and processing of ferrous metals, mine
ral industry, pulp, paper and board industrial plants) should be modified to include other relevant sectors such as, inter a
lia, the chemicals, aluminium ...[+++] and transport sectors.Lors de l'élaboration de son rapport sur l'application de l'acte juridique, la Commission est invitée à examiner dans quelle mesure et par quel moyen les catégories d'activités couvertes par le champ d'application de la directive (activités dans le secteur de l'énergie, production et transformation de métaux ferreux, industrie minérale, installations industrielles destinées à la fa
brication de pâte à papier, de papier et carton, par exemple) pourraient être modifiées de manière à inclure d'autres secteurs pertinents, tels que, entre autres, les secteurs des produ
its chimiques, de l'aluminium ...[+++] et des transports.
