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After allowance for charges
After allowance for expenses
After deducting charges
After-care allowance
Amendment after allowance
EAT Directive
EU Emissions Trading Directive

Traduction de «Amendment after allowance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
amendment after allowance

modification après acceptation


after allowance for charges | after allowance for expenses | after deducting charges

après déduction des frais | déduction faite des frais


An Act to amend the members of Parliament Retiring Allowance Act (rights ceasing to accrue after the end of 2000)

Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (extinction des droits après l'an 2000)


Statute Law (Veterans and Civilian War Allowances) Amendment Act, 1974 [ An Act to amend the War Veterans Allowance Act and the Civilian War Pensions and Allowances Act ]

Loi de 1974 modifiant la législation sur les allocations aux anciens combattants et les allocations de guerre pour les civils [ Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants et la Loi sur les pensions et allocations de guerre pour les civils ]


Allow to dissolve under the tongue. Do not transfer from this container. Keep tightly closed. Discard eight weeks after opening

Laisser fondre sous la langue. Ne pas transférer dans un autre contenant. Refermer le flacon hermétiquement. Jeter au bout de huit semaines après l'ouverture.




Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive

Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
With the number of notices given for debate far exceeding the time available, several suggestions were periodically made: to reduce by half the time allotted to each Member participating in the Adjournment Proceedings; to extend the time allotted to late show questions to allow for the number of topics to be debated to increase from three to five and to permit the lapsing of uncalled items after 20 sitting days; and to hold the Adjournment Proceedings at 6:00 p.m. even though the applicable adjournment hour was 10:00 p.m. Eventually ...[+++]

Comme le nombre de députés souhaitant participer à ce débat était beaucoup trop élevé par rapport au temps disponible, plusieurs suggestions furent périodiquement faites : couper de moitié le temps de parole de chaque député participant au débat sur la motion d’ajournement ; prolonger la période de temps consacré au débat d’ajournement, afin de faire passer de 3 à 5 le nombre de sujets discutés, et déclarer périmées les questions non appelées après 20 jours de séance ; et tenir le débat sur la motion d’ajournement à 18 heures, même ...[+++]


In 1991, the rules were again amended to allow Members whose questions had remained unanswered after 45 days to take the matter up during the Adjournment Proceedings.

En 1991, les règles ont été une nouvelle fois modifiées afin de permettre aux députés dont les questions étaient demeurées sans réponse après le délai de 45 jours de soulever ce sujet au moment du débat d’ajournement .


The bill has since been amended to allow refugees to be heard within 14 days, then heard again after six months.

Il a depuis été amendé pour que les réfugiés puissent être entendus dans un délai de 14 jours, puis entendus à nouveau après six mois.


The point of this comment is that three years after I was born, the then Minister of Fisheries made amendments to allow for habitat protection of fish, with a view to establishing a planning and environmental protection regime that would ensure we weren't trying to solve environmental problems after the fact.

L'idée derrière ce commentaire, c'est que, trois ans après ma naissance, le ministre des Pêches d'alors a modifié la loi pour protéger l'habitat du poisson, en vue d'établir un régime de planification et de protection environnementale qui ferait en sorte que nous n'ayons pas à résoudre des problèmes environnementaux après coup.


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In order to qualify for a critical-use exemption that would allow the continued use of halon 2402 in the countries that will accede to the European Union after that date, Annex VII to Regulation (EC) No 2037/2000 should be amended to allow this fire-extinguishing agent to be used for a range of applications.

Pour que les pays qui adhéreront à l'Union européenne après cette date puissent prétendre à une dérogation qui les autoriserait à continuer d'utiliser le halon 2402, il faudrait modifier l'annexe VII du règlement (CE) n° 2037/2000 pour permettre l'utilisation de cet agent d'extinction des incendies dans une série d'applications.


Where the parties to a contract amend or terminate the contract after the applicant has lodged an aid application, the applicant may maintain such aid application only on condition that, with a view to allowing the requisite inspections to be carried out, he informs the competent authority of such amendment or termination, no later than the closing date set in the Member State concerned for amendment of the application.

Dans les cas où les parties contractantes modifient ou résilient le contrat après que le demandeur a déposé une demande d'aide, celui-ci ne peut maintenir sa demande d'aide que s'il informe l'autorité compétente de la modification ou de la résiliation en vue de permettre tous les contrôles nécessaires, au plus tard à la date finale fixée pour la modification de la demande de paiement dans l'État membre concerné.


Where the parties to a contract amend or terminate the contract after applicants have lodged an aid application, applicants may maintain such aid applications only on condition that, with a view to allowing the requisite inspections to be carried out, they inform their competent authorities of such amendment or termination, no later than the closing date set in the Member State concerned for amendment of the application.

Dans les cas où les parties contractantes modifient ou résilient le contrat après que le demandeur a déposé la demande d'aide, celui-ci ne peut être habilité à maintenir sa demande d'aide que s'il informe l'autorité compétente dont il relève de la modification ou de la résiliation en vue de permettre tous les contrôles nécessaires, au plus tard à la date finale fixée pour la modification de la demande d'aide dans l'État membre concerné.


Another change allows surviving spouses and dependent children to have veterans' pensions amended after the death of the veteran if an additional entitlement should have been made or was in the process of being made.

Un autre changement permet aux conjoints survivants et aux enfants à charge d'obtenir une modification de la pension des anciens combattants après la mort de l'ancien combattant si une majoration aurait dû être faite ou était sur le point d'être faite.


Where the parties to the contract amend or terminate the latter after the applicant has lodged a payment application, the applicant may maintain such payment application only on condition that, with a view to allowing the requisite inspections to be carried out, he informs the relevant competent authority of such amendment or termination, no later than the closing date set in the Member State concerned for amendment of the applicat ...[+++]

Dans les cas où les parties contractantes modifient ou résilient le contrat après que le demandeur a déposé une demande de paiement, celui-ci ne peut être habilité à maintenir sa demande de paiement que s'il informe son autorité compétente de la modification ou de la résiliation en vue de permettre tous les contrôles nécessaires, au plus tard à la date finale fixée pour la modification de la demande de paiement dans l'État membre concerné.


Such a provision could, in a proportionate way, solve the problem of the current squeeze of the time available for the Commission and Member States when proposed commitments are submitted towards the end of the period allowed (or amended after this deadline).

Elle apporterait une solution proportionnée au problème du manque de temps de la Commission et des États membres lorsque les propositions d'engagement sont présentées vers la fin des délais prévus (ou sont modifiées après ces délais).




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'Amendment after allowance' ->

Date index: 2021-05-27
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