Traduction de «Amplifying report » (Anglais → Français) :

Ce second rapport ne constitue pas une version consolidée par rapport à ce qui a déjà été adopté par la Commission mais il ne porte que sur les Etats Membres qui n’ont pas été traités précédemment (AT, DK, GR, LU, NL et PT) et accessoirement sur ceux dont le traitement lors du premier rapport mérite d’être complété ou amendé (BE et SE).

15. rappelle que la Cour elle-même a invité toutes les institutions à fournir une analyse plus globale de la gestion budgétaire soulignant et expliquant les orientations des dépenses au fil du temps ainsi que le financement des principaux éléments du patrimoine, et présentant des indicateurs clés en matière d'économie et d'efficience ; se félicite dès lors de ce que la Cour soit disposée à fournir à l'autorité de décharge une information en matière de gestion concernant ses résultats et les rapports d'activité annuels des ordonnateurs par délégation visés à l'article 60, paragraphe 7, du nouveau règlement financier; invite la Cour à dé ...[+++]velopper à l'avenir les commentaires relatifs à la gestion financière joints à son compte de gestion (SEC(2002) 405), éventuellement sur la base des rapports d'activité annuels de ses ordonnateurs par délégation;

15. rappelle que la Cour a invité toutes les institutions à fournir une analyse plus générale de la gestion budgétaire mettant en lumière et commentant les tendances des dépenses dans le temps ainsi que le financement des principaux éléments du patrimoine et fournissant des indications essentielles en matière d'économie et d'efficience; se félicite dès lors de ce que la Cour soit disposée à fournir à l'autorité de décharge a) une information en matière de gestion concernant ses résultats et b) les rapports d'activité annuels des ordonnateurs par délégation visés à l'article 60, paragraphe 7 du règlement financier; invite la Cour à déve ...[+++]lopper à l'avenir les commentaires relatifs à la gestion financière joints à son compte de gestion, éventuellement sur la base des rapports d'activité annuels de ses ordonnateurs par délégation;

Office : rapports du 23.5.2000 (période du 1er juin 1999 au 31 mai 2000), du 18.10.2001 (période du 1er juin 2000 au 31 mai 2001) et du 17.10.2002 (pour l'année prenant fin en juin 2002) que viendra compléter le prochain rapport.

Permettez-moi simplement de faire une digression. Je pense que les amendements déposés par le groupe ELDR au rapport Belder abondent dans le sens du rapport plutôt qu’ils ne s’y opposent ; par ailleurs, s’ils ont été déposés, c’est que, malheureusement, l’avis de la commission des droits des citoyens n’a pas été votée à la commission des affaires étrangères.

M. Lalonde: Non seulement le Canada est le dernier pays du G-7 à adopter cette mesure, selon le rapport annuel de 1998-1999 du Groupe d'action financière internationale, mais le rapport dit clairement que dans tous les pays membres sauf au Canada, les banques sont tenues de déclarer les opérations financières douteuses.