Traduction de «Analog control » (Anglais → Français) :

74. se félicite du renforcement du partenariat politique et stratégique entre l'Europe et l'Amérique latine, et demande que celui-ci soit doté d'un instrument sous la forme d'une Charte euro-latino-américaine pour la paix qui, s'inspirant de la Charte des Nations unies, permette de formuler, dans les domaines politique, stratégique et de la sécurité, des propositions qui intéressent les deux régions; fait remarquer que la coopération en matière de sécurité et de défense entre les États membres de l'Union européenne et les pays d'Amérique latine peut concerner le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde, le contrôle des armements, la n ...[+++]on-prolifération nucléaire, la coopération militaire et technique dans l'industrie de l'armement et le contrôle des exportations d'armes, les questions relatives à la sécurité, à l'économie, au développement et à l'environnement et, d'une manière générale, toute question touchant aux intérêts des deux parties en matière de sécurité et de défense;

73. se félicite du renforcement du partenariat politique et stratégique entre l'Europe et l'Amérique latine et demande qu'il soit doté d'un instrument sous la forme d'une Charte euro‑latino‑américaine pour la paix qui, s'inspirant de la Charte des Nations unies, permette de formuler, dans les domaines politique, stratégique et de la sécurité, des propositions qui intéressent les deux régions; fait remarquer que la coopération en matière de sécurité et de défense entre les États membres de l'Union européenne et les pays d'Amérique latine peut concerner le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde, le contrôle des armements, la n ...[+++]on‑prolifération nucléaire, la coopération militaire et technique dans l'industrie de l'armement et le contrôle des exportations d'armes, les questions relatives à la sécurité, à l'économie, au développement et à l'environnement et, d'une manière générale, toute question touchant aux intérêts des deux parties en matière de sécurité et de défense;

3. Le droit applicable, dans l'État membre où la SEC a son siège statutaire, aux fins du contrôle préventif d'une société anonyme pendant la phase de constitution s'applique par analogie au contrôle de la constitution de la SEC.

- rappelle son point de vue selon lequel il faut déployer davantage d'efforts pour arrêter des dispositions communautaires en ce qui concerne le contrôle du commerce légal des armes de poing et des armes légères, ainsi que des contrôles communautaires efficaces pour lutter contre le commerce et le trafic de ces armes et l'éradiquer, de manière à réduire le flux d'armes et d'armements (illégaux) des pays industrialisés vers les pays en développement et à faire en sorte que le désarmement dans les pays en développement puisse, sur le modèle par exemple du programme de fourniture d'aliments en échange de la remise d'armes au Mozambique, con ...[+++]duire à une amélioration sensible de la sécurité publique dans les pays concernés; demande de dégager des aides pour la gestion des stocks et les programmes de destruction des stocks excédentaires;

Il y a lieu que ces contrôles soient effectués sans préjudice des contrôles auxquels la Commission peut procéder par analogie avec l'article 9 du règlement (CE, Euratom) no 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes .

Il y a lieu que ces contrôles soient effectués sans préjudice des contrôles auxquels la Commission peut procéder par analogie avec l'article 9 du règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes(14).