Traduction de «Analyse texts for theatre » (Anglais → Français) :

A la Partie 3, intitulée Collecte de l'information et établissement d'objectifs, de directives et de codes de pratique, il faudrait modifier l'article 43 en y intégrant une autre définition des «zones accessibles aux enfants» qui inclurait au moins les maisons, les écoles, les garderies, les centres commerciaux, les cinémas, les plages et les parcs, et il faudrait inclure à la fin de l'article 44 le nouveau paragraphe (5) suivant:

Avez-vous analysé comment les militaires pourraient fonctionner différemment selon qu'ils se trouvent dans un endroit comme la Somalie ou ailleurs que dans un théâtre d'opérations?

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à ré ...[+++]diger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...

Les lauréats sont, notamment, du côté français, Geneviève Mativat, Jeunesse — texte; Isabelle Arsenault, Jeunesse — illustrations; Sophie Voillot, Traduction; Fanny Britt, Théâtre; Yvon Rivard, Essais; et Stéphanie Pelletier, Romans et nouvelles. Maintenant, du côté anglais, il y a Teresa Toten, Jeunesse — texte; Matt James, Jeunesse — illustrations; Donald Winkler, Traduction; Katherena Vermette, Poésie; Nicolas Billon, Théâtre; Sandra Djwa, Essais; et Eleanor Catton, Romans et nouvelles.

En l’absence de PCN, la chaîne de texte descriptif de chaque transaction (après avoir regroupé conjointement les transactions présentant le même texte descriptif) a été analysée afin d’en extraire le diamètre et la longueur de l’élément de fixation vendu.

Grâce à son expérience en matière d'enquêtes mais aussi de préparation des textes, l'OLAF pourra apporter toute son aide au moment de l'analyse des textes, en amont de la consultation interservices, en mettant en évidence leurs lacunes par rapport à la lutte contre la fraude.