Simply put, Bill S-38 provides for First Nations with a land base, being those with a reserve or those who have settled a land claims agreement or possess and occupy treaty lands, a method to achieve self-government in a timely fashion through a process controlled by First Nations themselves.
Tout simplement, le projet de loi S-38 confère aux Premières nations dotées d'une assise territoriale, qu'il s'agisse des réserves, des terres obtenues à la suite d'une revendication territoriale confirmée par un accord, des terres cédées en vertu d'un traité ou des terres dont la première nation était propriétaire, un moyen de réaliser l'autonomie gouvernementale par le truchement d'un processus par étapes contrôlé par les Premières nations elles-mêmes.
