Traduction de «Animal trapped in a restraining trap » (Anglais → Français) :

animal pris dans un piège de capture

piéger des animaux

animal pris dans un piège de mise à mort

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Stavros Dimas, membre de la Commission. - (EL) Monsieur le Président, je souhaiterais commencer par féliciter le rapporteur pour son travail très honnête et assidu et je souhaiterais préciser que la proposition de directive à l’étude vise à introduire des normes dont le but est de garantir des conditions de piégeage relativement humaines pour les animaux pris au piège.

Afin de répondre aux préoccupations du Parlement, en particulier à celles concernant les bases scientifiques pour les normes proposées et l’évaluation d’impact, la Commission a lancé une étude portant sur la description de l’état de la recherche, de la science et de l’application des normes de piégeage sans cruauté mentionnées dans «l’accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté», et décrites dans la proposition de la Commission, en vue d’identifier des normes de piégeage améliorées qui, pour autant que le permette la technique, permettent de réduire les souffrances et la détresse inutiles des animaux ...[+++] pris au piège.

Aux paragraphes 2 et 3 de l'article 5, la Commission propose de considérer qu'une méthode de piégeage pour la capture et pour la mise à mort est sans cruauté même si un animal sur cinq présente des indicateurs comme une fracture, une section d'un tendon ou d'un ligament, une abrasion périostale grave, une hémorragie externe grave ou une hémorragie dans une cavité interne, une dégénérescence grave de muscles locomoteurs, une lésion oculaire, une lésion de la moelle épinière, une amputation ou la mort.

Il convient de faire observer à ce propos qu'il est stipulé dans le préambule, que la directive est sans préjudice du règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil du 4 novembre 1991 interdisant l'utilisation du piège à mâchoires dans la Communauté et l'introduction dans la Communauté de fourrures et de produits manufacturés de certaines espèces animales sauvages originaires de pays qui utilisent pour leur capture le piège à mâchoires ou des méthodes non conformes aux normes internationales de piégeage sans cruauté.