Traduction de «Annual Personal Weapon Test » (Anglais → Français) :

Si on veut s'attendre à ce que tout le monde reste calme dans une situation comme celle dans laquelle nous nous sommes trouvés à ce barrage routier, où tout le monde était armé et où une seule balle perdue aurait pu déclencher un véritable massacre entre les deux côtés, si on veut que les gens restent calmes, ils doivent savoir que celui qui est à côté d'eux n'a pas eu seulement 51 p. 100 pour son épreuve de tir avec l'arme personnelle.

Pour autant que le droit à un procès équitable soit respecté, les situations suivantes ne constituent pas une privation de liberté au sens de la présente directive: identifier le suspect ou la personne poursuivie; établir s'il y a lieu d'ouvrir une enquête; vérifier si la personne concernée détient des armes ou vérifier d'autres questions de sécurité similaires; prendre des mesures d'enquête ou de collecte de preuves autres que celles expressément visées dans la présente directive, telles qu'une fouille corporelle, un examen médical, un prélèvement de sang, un test d'alcoolé ...[+++]mie ou autre test similaire, la prise de photographies ou le prélèvement des empreintes digitales; faire comparaître le suspect ou la personne poursuivie devant une autorité compétente conformément au droit national.

Pour autant que le droit à un procès équitable soit respecté, l'obligation pour les États membres de fournir l'assistance d'un avocat aux enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies conformément à la présente directive ne s'applique pas lorsqu'il s'agit: d'identifier l'enfant; d'établir s'il y a lieu d'ouvrir une enquête; de vérifier si la personne concernée détient des armes ou de vérifier d'autres questions de sécurité similaires; de prendre des mesures d'enquête ou de collecte de preuves autres que celles expressément visées dans la présente directive, telles qu'une fouille corporelle, un examen médical, un prélèvement de ...[+++] sang, un test d'alcoolémie ou autre test similaire, la prise de photographies ou le prélèvement des empreintes digitales; ou de faire comparaître l'enfant devant une autorité compétente ou de remettre l'enfant au titulaire de la responsabilité parentale ou à un autre adulte approprié, conformément au droit national.

(3) Elle conserve, avec le plan, un registre des résultats des révisions et mises à l’essai annuelles pendant au moins cinq ans à compter de la date de leur établissement.