Traduction de «Anti-Armour Defence Officer » (Anglais → Français) :

19. s'inquiète de la grande marge d'interprétation et d'application autorisée par la loi antiterrorisme et par le code pénal, notamment dans les cas où l'appartenance à une organisation terroriste n'a pas été prouvée et quand une action ou une déclaration est réputée coïncider avec les objectifs d'une organisation terroriste; exprime sa préoccupation face aux rapports persistants faisant état de torture et de mauvais traitements dans les postes de police, de recours excessif à la force par les officiers de police lors des manifestations et de manque de progrès dans la traduction en justice des fonctionnaires accusés de violations des dr ...[+++]oits de l'homme; exhorte la Turquie à faire de la révision de la loi antiterrorisme une priorité et à se conformer strictement à ses obligations en matière de droits de l'homme en modifiant la législation concernée; se félicite de la décision de fournir aux juges et aux procureurs une formation au travail sur la liberté d'expression, sur la liberté de la presse et sur le rôle fondamental de la Cour européenne des droits de l'homme; invite le gouvernement de la Turquie à offrir systématiquement une formation adéquate à ses services de police, conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme; insiste sur la nécessité de mettre sur pied un mécanisme de recueil des plaintes sur la police; apprécierait des mesures supplémentaires visant à améliorer l'accès direct aux tribunaux turcs par les citoyens pour la défense de leurs droits et afin de réduire le nombre d'affaires portées devant la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg;

(Le document est déposé) Question n 351 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et son annonce du 9 juillet 2010, au sujet de l’attribution d’un contrat à General Dynamics Land Systems Canada, de London (Ontario), aux fins du projet de modernisation des véhicules blindés légers (VBL) III: a) à quelle date le Ministère a-t-il commencé la planification de cet événement; b) à quelle date General Dynamics a-t-elle été informée que le contrat lui était attribué; c) à quelle date le financement de ce contrat a-t-il été approuvé; d) qui a été invité à cet événement (i) qui a accepté l’invitation et quand l’invitation a-t-elle été acceptée, (ii) qui a refusé l’invitation et quand l’i ...[+++]nvitation a-t-elle été refusée; e) à quelle date la demande d’approbation du communiqué de presse pour cet événement a-t-elle été envoyée au Bureau du Conseil privé; f) quand la liste des personnes devant prendre la parole a-t-elle été achevée; g) à quelle date le cabinet du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux a-t-il été informé de la tenue de cet événement; h) à quelle date le cabinet du ministre de la Défense nationale a-t-il été informé de la tenue de cet événement?

S’agissant du quatrième moyen, tiré d’une violation des droits de la défense, le Tribunal a relevé, au point 36 de l’arrêt attaqué, qu’il était constant que le Conseil a adopté la décision litigieuse sans avoir préalablement communiqué à la PMOI les nouvelles informations ou les nouveaux éléments de dossier qui, selon lui, justifiaient son maintien dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001, à savoir ceux relatifs à l’information judiciaire ouverte par le parquet antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris en avril 2001 et aux deux réquisitoires supplétifs des mois de mars et de novembre 2007.

Je ne parle pas des réacteurs nucléaires Osirak fournis il y a 30 ans, qui ont été à la base du premier programme d'armes nucléaires de Saddam. Je constate simplement que l'armée de l'air irakienne ne possède pas de F-16 américains ou de Tornados Britanniques, mais bien une quantité considérable de MiG, Sukhois et Mirage F1, ainsi que le système de défense aérienne Roland, des véhicules blindés de transport de troupes Pannard, le système de missiles antichars téléguidés Milan et les missiles Exocet.

Je ne parle pas des réacteurs nucléaires Osirak fournis il y a 30 ans, qui ont été à la base du premier programme d'armes nucléaires de Saddam. Je constate simplement que l'armée de l'air irakienne ne possède pas de F-16 américains ou de Tornados Britanniques, mais bien une quantité considérable de MiG, Sukhois et Mirage F1, ainsi que le système de défense aérienne Roland, des véhicules blindés de transport de troupes Pannard, le système de missiles antichars téléguidés Milan et les missiles Exocet.

Le Lord Strathcona's Horse — que vous visiterez plus tard ce matin — tente une expérience intéressante, qui consiste à réunir des systèmes d'armes, le système de canon mobile lorsque ce dernier sera livré, un système antiblindé moderne doté d'un personnel d'infanterie et un véhicule à usages multiples qui est actuellement basé sur le système d'armes de défense aérienne que nous avons au Canada.