Traduction de «Application codes panel » (Anglais → Français) :

En fin de compte, le Comité a conclu « qu’une exception générale comme celle qui est stipulée dans l’article 67 n’est pas appropriée »(22), mais il a rappelé l’importance d’une mesure d’interprétation pour « trouver un équilibre entre les intérêts individuels des Autochtones qui revendiquent l’égalité sans discrimination et les intérêts les plus importants des communautés autochtones »(23). Il a recommandé l’abrogation de l’article 67, l’application de la LCDP au gouvernement fédéral et aux gouvernements autochtones en attendant l’élaboration d’un code autochton ...[+++]e des droits de la personne et l’incorporation dans la LCDP d’une disposition facilitant l’interprétation des justifications actuelles(24).

Ces exemples incluent également les piles et accumulateurs conçus exclusivement pour les terminaux de paiement portatifs dans les magasins et les restaurants, les lecteurs de code à barres dans les magasins, l'équipement vidéo professionnel destiné aux chaînes de télévision et aux studios professionnels, les lampes de mineur et les lampes de plongée fixées sur les casques de mineur et de plongée utilisés par des professionnels, des piles et accumulateurs de secours destinés à éviter que les portes électriques ne bloquent ou n'écrasent des personnes, des piles et accumulateurs utilisés dans les appareillages d'instrumentation ou dans les ...[+++]différents types d'équipement de contrôle et de mesure, et des piles et accumulateurs utilisés pour des applications à panneaux solaires, des applications photovoltaïques et d'autres applications utilisant des énergies renouvelables.

Ces exemples incluent également les piles et accumulateurs conçus exclusivement pour les terminaux de paiement portatifs dans les magasins et les restaurants, les lecteurs de code à barres dans les magasins, l'équipement vidéo professionnel destiné aux chaînes de télévision et aux studios professionnels, les lampes de mineur et les lampes de plongée fixées sur les casques de mineur et de plongée utilisés par des professionnels, des piles et accumulateurs de secours destinés à éviter que les portes électriques ne bloquent ou n'écrasent des personnes, des piles et accumulateurs utilisés dans les appareillages d'instrumentation ou dans les ...[+++]différents types d'équipement de contrôle et de mesure, et des piles et accumulateurs utilisés pour des applications à panneaux solaires, des applications photovoltaïques et d'autres applications utilisant des énergies renouvelables.

(1) Le chanvre relevant du code NC 5302 peut être utilisé pour certaines nouvelles utilisations industrielles, notamment comme panneaux d'isolation ou dans la fabrication de briques, sans nécessité, dans certains cas, de séparer la fibre de la partie ligneuse de la tige, ce qui constitue une utilisation non alimentaire conforme à l'objectif du règlement (CE) no 2461/1999 de la Commission du 19 novembre 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n ...[+++]o 1251/1999 du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières servant à la fabrication, dans la Communauté, de produits qui ne sont pas directement destinés à la consommation humaine(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2555/2000(4).