Traduction de «Application-context definition » (Anglais → Français) :

définition de contexte d'application

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Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant chez des enfants habituellement bien intégrés dans leur groupe d'âge. | Délinquance de groupe Délits commis en bande Ecole buissonnière Troubles des conduites, type en groupe Vols en groupe

Dans ce contexte, si l’appel à candidatures attribue la tâche de comparer les candidats présélectionnés seuls dans une direction générale ou un service à un organe unique et paritaire, alors que, pour les candidats présélectionnés qui sont plusieurs au sein d’une même direction générale ou d’un même service, cette tâche est confiée aux supérieurs hiérarchiques de ceux-ci, une telle différence de traitement, basée sur un élément de différenciation objectif et sur une procédure organisée sur la base de critères légaux préétablis et connus d’avance par tous les intéressés, n’est pas manifestement disproportionnée au regard de la finalité de la réglementation applicable, qui est celle de parvenir au classement ...[+++]définitif des premières priorités.

Aux fins du paragraphe 2 de l’article III (Définitions générales) de la Convention, il est entendu que, pour l’application à un moment donné de la Convention et des Protocoles qui s’y rattachent par un État contractant, les termes qui n’y sont pas définis ont, à moins que le contexte n’exige une interprétation différente ou à moins que les autorités compétentes ne s’entendent sur un sens commun en vertu de l’article XXVI (Procédure amiable), le sens qui leur est attribué à ce moment-là dans la législation de l’État visé aux fins des i ...[+++]mpôts auxquels s’appliquent la Convention et les Protocoles qui s’y rattachent, le sens donné à ces termes dans la législation fiscale de l’État ayant préséance sur celui qui lui est accordé dans d’autres lois de cet État.

Dans le contexte que je vous décrivais, il s'agissait d'une demande à une organisation de financement pour obtenir l'appui visant ce type d'essai clinique, randomisé ou non. Lorsque Santé Canada donne son autorisation pour un essai clinique et qu'il n'y a aucune objection, le produit peut être utilisé dans le contexte de l'essai clinique et cela ne constitue pas une utilisation non indiquée sur l'étiquette, telle qu'on la définit habituellement.

Premièrement, pour ce qui est de la définition de «territoire domanial», l'expression continue de laisser entendre que les terres réservées ou désignées pour les Premières nations autochtones dans le contexte de règlements de revendications territoriales et, de façon plus générale, les terres et les réserves visées dans ces accords, ne sont pas englobées dans la définition et sont donc à bien des égards importants soustraites de l'application directe de la loi.