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Applied Limnology and Physical Processes Section

Traduction de «Applied Limnology and Physical Processes Section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Applied Limnology and Physical Processes Section

Section de la limnologie appliquée et des processus physiques


Nuclear Radiations Section of Applied Physics at the National Research Council of Canada

Division de la physique appliquée au Conseil National de la Recherche du Canada [ CNR APXNR | Division de la physique appliquée (radiation nucléaires) au Conseil National de la Recherche du Canada ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) If an expedited process applies to an answer under section 19 and a reply under section 20, the following time limits apply:

(2) Lorsque le processus accéléré est appliqué relativement à une réponse déposée en vertu de l’article 19 et à une réplique déposée en vertu de l’article 20, les délais suivants s’appliquent :


25 (1) The Agency may, at the request of a party under section 28, decide that an expedited process applies to an answer under section 19 and a reply under section 20 or to any request filed under these Rules.

25 (1) L’Office peut, sur requête déposée en vertu de l’article 28, décider que le processus accéléré s’applique à une réponse déposée en vertu de l’article 19 et à une réplique déposée en vertu de l’article 20, ou à toute autre requête déposée au titre des présentes règles.


28 (1) A party may file a request to have an expedited process applied to an answer under section 19 and a reply under section 20 or to another request filed under these Rules.

28 (1) Toute partie peut déposer une requête pour demander l’application du processus accéléré relativement à une réponse déposée en vertu de l’article 19 et à une réplique déposée en vertu de l’article 20, ou à une autre requête déposée au titre des présentes règles.


The GSC and Member States shall each apply a risk management process for protecting EUCI on their premises to ensure that a commensurate level of physical protection is afforded against the assessed risk.

Il convient que tant le SGC que les États membres appliquent une procédure de gestion du risque pour protéger les ICUE dans leurs locaux afin de garantir un niveau de protection physique qui soit proportionné au risque évalué.


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Therefore, and without prejudice to Section III below, both initiatives should include a specific provision clarifying that Framework Decision 2008/977/JHA applies to the data processing foreseen in the initiatives.

De ce fait, et sans préjudice de la section III ci-dessous, les deux initiatives devraient inclure une disposition spécifique précisant que la décision-cadre 2008/977/JAI s’applique au traitement des données prévu dans les initiatives.


Commission Decision 2009/852/EC (3) allows that the structural requirements laid down in Regulation (EC) No 852/2004, Annex II, Chapter II and in Regulation (EC) No 853/2004, Annex III, Section I, Chapters II and III, Section II, Chapters II and III, and Section V, Chapter I, not apply to milk processing establishments in Romania listed in Annex I to that Decision until 31 December 2011.

Selon la décision 2009/852/CE (3), les exigences structurelles prévues à l’annexe II, chapitre II, du règlement (CE) no 852/2004 et à l’annexe III, section I, chapitres II et III et section II, chapitres II et III, et section V, chapitre I, du règlement (CE) no 853/2004 ne s’appliquent pas aux établissements de transformation du lait en Roumanie énumérés à l’annexe I de ladite décision avant le 31 décembre 2011.


If I understand correctly, given the agreement with the Government of Quebec regarding the implementation of section 22 of the Agreement, and given what I would call the “misunderstanding” with the federal government over the application and interpretation of section 22, and the impact this has had, judging from what I read on page 12, the result has been an ongoing refusal to apply the federal assessment process set out in section 22 to development projects for which the ...[+++]

Si je comprends bien les choses, dans la mesure où il y a un accord de mise en oeuvre avec le gouvernement du Québec quant au chapitre 22 de la convention, et dans la mesure où il y a ce que je pourrais appeler une « mésentente » avec le gouvernement fédéral sur l'application et l'interprétation du chapitre 22, avec, pour conséquence, ce que je lis à la page 12, cela se solde par le refus constant d'appliquer le processus fédéral d ...[+++]


This sub-section applies to agricultural and processed agricultural products as covered by Annex I of the WTO Agreement on Agriculture.

La présente sous-section s'applique aux produits agricoles et aux produits agricoles transformés visés à l'annexe I de l'accord de l'OMC relatif à l'agriculture.


To recap the effect of these important changes to this section and to the review process, as of January 9, 1997 no person who commits multiple murders will be allowed to apply for a review under section 745.6 of the Criminal Code.

Permettez-moi de résumer l'effet des changements importants apportés à cet article et au processus de révision judiciaire. Depuis le 9 janvier 1997, aucune personne déclarée coupable de plus d'un meurtre ne peut demander une révision en vertu de l'article 745.6 du Code criminel.


Whereas in the case of the cereals, it cannot be excluded that sorting methods or other physical treatments can reduce the level of contamination of aflatoxins; that in order to be able to check the real effectiveness of these methods and, if necessary, to fix specific maximum limits for the unprocessed cereals, it is foreseen for a limited period to apply the maximum limits as laid down in t ...[+++]

considérant que, dans le cas des céréales, il ne peut pas être exclu que des méthodes de triage ou d'autres traitements physiques puissent réduire le niveau de contamination pour les aflatoxines; que, afin de pouvoir vérifier l'efficacité réelle de ces méthodes et, le cas échéant, de fixer des limites maximales spécifiques pour les céréales brutes, il est prévu, pour une période limitée, d'appliquer les teneurs maximales prévues à ...[+++]




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Date index: 2023-02-19
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