Traduction de «Arabian Gulf Information Consulting Bureau » (Anglais → Français) :

Je vous informe qu'il y a eu des consultations et j'espère que la Chambre donnera son consentement unanime pour adopter la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, lorsque la Chambre commencera le débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (juges militaires), un député de chaque parti reconnu et la députée de Saanich—Gulf Islands, qui devra partager son temps de parole avec l'un des députés suivants: le député de Richmond—Arthabaska, le député de Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia, la députée d'Ahuntsic ou le député de Bas-Richelieu ...[+++]—Nicolet—Bécancour, puisse se prononcer sur la motion, après quoi, le projet de loi soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.

sans préjudice des procédures spéciales relatives à l’échange d’informations intervenant conformément à l’article 5, paragraphe 4, points a) et c), du code frontières Schengen, et sans préjudice du point 4.6 qui traite de l’échange d’informations à la suite d’une réponse positive concernant un ressortissant de pays tiers jouissant du droit communautaire à la libre circulation (auquel cas la consultation du Sirene de l’État membre signalant est obligatoire), un État membre peut demander d’être informé de toute réponse positive aux sign ...[+++]alements aux fins de non-admission ou d’interdiction de séjour qu’il a introduits dans le SIS II.

Si les données figurant dans le SIS II sont insuffisantes, le bureau Sirene de l’État membre signalant peut également fournir d’autres informations après consultation, à son initiative ou à la demande d’un autre État membre, pour établir l’identité d’une personne.

Dans les deux cas, à la demande de l’autorité compétente, son bureau Sirene envoie aux bureaux Sirene des deux États membres en question un formulaire H les informant de la contradiction et les invitant à se consulter afin de soit supprimer le signalement dans le SIS II soit retirer le titre de séjour.

J’ai moi-même respecté à la lettre la résolution de la Conférence des présidents - résolution dont je me suis efforcé de donner des interprétations détaillées - et j’ai constamment tenu informés et consulté les membres compétents de la commission des affaires constitutionnelles ainsi que le Bureau et la Conférence des présidents.

On a utilisé par exemple les matériels suivants: les informations de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Agence de Bilbao), les points de vue des représentants des employeurs (UNICE), les opinions et les études du Bureau syndical technique européen pour la santé et la sécurité, le point de vue des groupes représentant les employés au comité consultatif de Luxembourg, l'opinion de la Confédération européenne ...[+++] des syndicats, les rapports nationaux des États membres et d'autres analyses, informations, études, etc.