Traduction de «Archival standards » (Anglais → Français) :

7. demande à la Commission de présenter un règlement en vue de la création d'un procédé standard unique d'édition permettant l'envoi de la variante numérique d'une œuvre aux archives nationales officielles, en même temps que son envoi à l'imprimerie, les archives officielles intégrant le contenu à la base de données Europeana dans le strict respect des droits d'auteur;

2. Une version complète de cette œuvre, ainsi que de tous ses documents annexes, y compris une copie de la permission définie dans ce qui précède, est déposée (et, de fait, publiée) sous un format électronique approprié auprès d’au moins une archive en ligne, utilisant les normes techniques appropriées (comme les définitions des Archives Ouvertes [Open Archives]), archive gérée et entretenue par une institution académique, une société savante, une administration publique, ou un organisme établi ayant pour but d’assurer le libre accès, la distribution non restrictive, l’interopérabilté et l’archivage à long terme.

Enfin, vous avez dit qu'on définirait dans la politique interne et conformément aux normes d'archivage des échantillons représentatifs du matériel présentant un intérêt pour le Canada.

Deuxièmement, l'article indique qu'il faut se limiter à des échantillons représentatifs du matériel qui présente un intérêt pour le Canada, ce qui devrait être défini dans des politiques internes, selon des normes normales d'archivage.

Cela nous sera utile. Mme Joyce Garnet: Si vous me permettez d'ajouter quelque chose au sujet du changement, une chose qui ne ressort pas dans ce projet de loi, dans la disposition sur la mission de la bibliothèque et archives, c'est le rôle international de leadership que joue l'institution en servant de vecteur pour le Canada et le monde entier dans l'élaboration des normes, des protocoles et en facilitant l'accès.

On me dit que la disposition dont vous faites mention est une règle d'archivage courante.