Traduction de «Area General Safety Officer » (Anglais → Français) :

193 (1) S’il estime, pour des motifs valables, que la poursuite d’une activité liée à la prospection, notamment par forage, à la production, à la rationalisation de l’exploitation, à la transformation ou au transport d’hydrocarbures dans la zone extracôtière entraînera vraisemblablement de graves dommages corporels, l’agent de la sécurité ou le délégué à la sécurité peut ordonner que cette activité cesse ou qu’elle ne se poursuive que conformément à son ordre.

58 (1) S'il estime, pour des motifs valables, que la poursuite d'une activité liée à la prospection, au forage, à la production, à la rationalisation de l'exploitation, à la transformation ou au transport de pétrole ou de gaz dans la zone d'application de la présente loi entraînera vraisemblablement de graves dommages corporels, l'agent de la sécurité ou le délégué à la sécurité peut ordonner que cette activité cesse ou qu'elle ne se poursuive que conformément à son ordre.

198 (1) S’il estime, pour des motifs valables, que la poursuite d’une activité liée à la prospection, notamment par forage, à la production, à la rationalisation de l’exploitation, à la transformation ou au transport d’hydrocarbures dans la zone extracôtière entraînera vraisemblablement de graves dommages corporels, l’agent de la sécurité ou le délégué à la sécurité peut ordonner que cette activité cesse ou qu’elle ne se poursuive que conformément à son ordre.

Lors de la 2104e réunion du collège, le 5 novembre 2014, la Commission a décidé de réorganiser ses services et de transférer de l'Office européen de lutte antifraude à la direction générale des affaires économiques et financières les tâches liées à la préparation des initiatives législatives et réglementaires de la Commission en vue des objectifs de la protection de l'euro contre le faux monnayage et du soutien dans ce domaine par l'intermédiaire de la formation et de l'assistance technique.

Pour éviter les doubles emplois et garantir que les notifications d’alerte du SAPR sont relayées dans d’autres systèmes d’alerte rapide au niveau de l’Union, l’accès du nouveau SAPR est ouvert à d’autres services de la Commission et organismes de l’Union chargés de la gestion et de l’évaluation des risques dans des domaines qui ne sont pas spécifiquement du ressort de la direction «Santé publique» de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission, tels que la sécurité des aliments, les substances d’origine humaine, la santé animale, les médicaments et dispositifs médicaux, les substances biologiques autr ...[+++]es que les maladies transmissibles (comme les toxines végétales), les produits chimiques, les menaces environnementales, la sécurité sanitaire et les menaces nucléaires et radiologiques.

Les priorités dans ce domaine d'action comprennent la mise en oeuvre de la directive révisée sur la sécurité générale des produits [12], en particulier l'élaboration de normes au regard de cette nouvelle directive, les initiatives adéquates dans le domaine de la sécurité des services fournis aux consommateurs et l'examen de problèmes de sécurité spécifiques, dès leur apparition.