Traduction de «Area occupied at ground level » (Anglais → Français) :

23. Les vols à basse altitude d’avions à réaction militaires à voilure fixe, pour des programmes d’entraînement, lorsque les vols se déroulent à une altitude inférieure à 330 m au-dessus du niveau du sol sur des routes ou dans des zones qui n’ont pas été établies comme routes ou zones réservées à l’entraînement au vol à basse altitude, avant le 7 octobre 1994, par le ministre de la Défense nationale ou le chef d’état-major de la défense, ou sous leur autorité, lorsque les vols se déroulent pendant plus de cent cinquante jours au cours d’une année civile.

28. L’exécution de vols à basse altitude au moyen d’avions à réaction militaires à voilure fixe, pour des programmes d’entraînement, lorsque les vols se déroulent à une altitude inférieure à 330 m au-dessus du niveau du sol sur toute route ou dans toute zone, autre que les routes ou zones établies comme routes ou zones d’entraînement au vol à basse altitude avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement par le ministre de la Défense nationale ou le chef d’état-major de la défense, ou sous son autorité, lorsque le nombre d’heur ...[+++]es de vol projetées dépasse 25 heures par année civile.

27. Projet de vols à basse altitude au moyen d’avions à réaction militaires à voilure fixe, pour des programmes d’entraînement, lorsque les vols se déroulent à une altitude inférieure à 330 m au-dessus du niveau du sol sur des routes ou dans des zones qui ne sont pas établies comme routes ou zones réservées à l’entraînement au vol à basse altitude avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement par le ministre de la Défense nationale ou le chef d’état-major de la défense, ou sous son autorité, lorsque les vols se déroulent pendant plus de 150 jours au cours d’une année civile.

Je pense aussi, dans ma région, à la coalition Face of Poverty, aux coalitions en matière de logement ainsi qu'aux personnes qui travaillent tous les jours avec ceux qui vivent dans la pauvreté.

Lorsqu'un État membre prévoit que l'obligation de rénover chaque année 3 % de la surface au sol totale s'applique également à la surface au sol appartenant à des organes administratifs d'un niveau inférieur à celui d'un gouvernement central et occupée par de tels organes, le taux de 3 % est calculé par rapport à la surface totale au sol des bâtiments appartenant au gouvernement central et aux organes administratifs de l'État membre en cause et occupés par ce gouvernement central et ces organes administratifs, ayant une surface au sol utile totale supérieure à 500 m et, à partir du 9 juillet 2015, supérieure à 250 m qui, au 1er janvier de ...[+++] chaque année, ne satisfont pas aux exigences nationales minimales en matière de performance énergétique fixées en application de l'article 4 de la directive 2010/31/UE.

Afin de garantir une qualité satisfaisante de l'air eu égard à l'ozone troposphérique, il convient de compléter les mesures prises à l'échelle communautaire par des actions nationales et locales telles que des programmes de gestion du trafic, l'utilisation de carburants spéciaux dans les zones les plus polluées, et un effort d'investissement accru dans les transports en commun.