Definition: Anaesthetic areas of skin often have boundaries that make it clear that they are associated with the patient's ideas about bodily functions, rather than medical knowledge. There may be differential loss between the sensory modalities which cannot be due to a neurological lesion. Sensory loss may be accompanied by complaints of paraesthesia. Loss of vision and hearing are rarely total in dissociative disorders. | Psychogenic deafness

https://icd.who.int/browse10/2 (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarement totale dans les troubles dissociatifs. | Surdité psychogène

https://icd.who.int/browse10/2 (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

https://icd.who.int/browse10/2 (...) [HTML] [2018-01-01]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where the losses cannot be passed to other creditors, the resolution financing arrangement may make a contribution to the institution under resolution subject to a number of strict conditions including the requirement that losses totalling not less than 8 % of total liabilities including own funds have already been absorbed, and the funding provided by the resolution fund is limited to the lower of 5 % of total liabilities including own funds or the means available to the resolution fund and the amount that can be raised through ex -p ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

Lorsque les pertes ne peuvent pas être répercutées sur d'autres créanciers, le dispositif de financement pour la résolution peut fournir une contribution à l'établissement soumis à une procédure de résolution, sous réserve d'un certain nombre de conditions strictes, notamment que des pertes à hauteur de 8 % du total des passifs, y compris les fonds propres, aient déjà été absorbées et que le financement apporté par le fonds de résolution soit limité à 5 % du total des passifs, y compris les fonds propres, ou des moyens dont le fonds d ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

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http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

Lorsque les pertes ne peuvent pas être répercutées sur d’autres créanciers, le dispositif de financement pour la résolution peut fournir une contribution à l’établissement soumis à une procédure de résolution, sous réserve d’un certain nombre de conditions strictes, notamment que des pertes à hauteur de 8 % du total des passifs, y compris les fonds propres, aient déjà été absorbées et que le financement apporté par le fonds de résolution soit limité à 5 % du total des passifs, y compris les fonds propres, ou des moyens dont le fonds d ...[+++]

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However, such flexibility would only be available after a minimum level of losses equal to 8% of total liabilities including own funds has been imposed on an institution's shareholders and creditors, or under special circumstances 20% of an institution's risk-weighted assets where the resolution financing arrangement has at its disposal ex-ante contributions which amount to at least 3% of covered deposits.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-06-26]

Cette souplesse ne serait toutefois octroyée que lorsque les actionnaires et les créanciers d'un établissement de crédit ont contribué à l'absorption des pertes, à hauteur d'au moins 8 % du total des passifs ou, dans des conditions particulières, lorsque leur contribution à l'absorption des pertes correspond à 20 % au moins des actifs pondérés en fonction du risque de l'établissement concerné, dans le cas où le dispositif de financement pour la résolution dispose de contributions ex ante d'un montant au moins égal à 3 % des dépôts couverts.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-06-26]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2013-06-26]

(d)where the total destruction or irretrievable loss of excise goods under a duty suspension arrangement has occurred.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-05-01]

d)lorsqu'il y a destruction totale ou perte irrémédiable de produits soumis à accise placés sous un régime de suspension de droits.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-05-01]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-05-01]

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Where, in the case of a movement under a duty suspension arrangement, it is not possible to determine where the total destruction or the irretrievable loss occurred, it shall be deemed to have occurred in the Member State where it has been detected.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-11-17]

Lorsque, lors de la circulation dans le cadre d'un régime de suspension de droits, il n'est pas possible de déterminer où la destruction totale ou la perte irrémédiable a eu lieu, elle est réputée avoir eu lieu dans l'État membre dans lequel elle a été découverte .

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-11-17]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-11-17]

One of the provisions of the proposal for a Council directive concerning the general arrangements for excise duty (COM(2008)0078 ) refers to the total destruction or irretrievable loss of excise goods, including losses inherent in the nature of the goods, and states that the goods in question will not be considered as having been released for consumption, so that they are exempt from excise duty.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-24]

Dans la proposition de directive du Conseil relative au régime général d’accise (COM(2008)0078 ), une disposition mentionne la destruction totale ou la perte irrémédiable des produits soumis à accise, y compris la perte du fait de la nature même des produits, et énonce que celles-ci ne sont pas considérées comme étant des mises à la consommation, ce qui signifie que ces produits sont exonérés de droits d’accise.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-09-24]

One of the provisions of the proposal for a Council directive concerning the general arrangements for excise duty (COM(2008)0078) refers to the total destruction or irretrievable loss of excise goods, including losses inherent in the nature of the goods, and states that the goods in question will not be considered as having been released for consumption, so that they are exempt from excise duty.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-24]

Dans la proposition de directive du Conseil relative au régime général d’accise (COM(2008)0078), une disposition mentionne la destruction totale ou la perte irrémédiable des produits soumis à accise, y compris la perte du fait de la nature même des produits, et énonce que celles-ci ne sont pas considérées comme étant des mises à la consommation, ce qui signifie que ces produits sont exonérés de droits d’accise.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-09-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-07-14]

Dans la proposition de directive du Conseil relative au régime général d'accise (COM(2008)0078), une disposition mentionne la destruction totale ou la perte irrémédiable des produits soumis à accise, y compris la perte du fait de la nature même des produits, et énonce que celles-ci ne sont pas considérées comme étant des mises à la consommation, ce qui signifie que ces produits sont exonérés de droits d'accise.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-07-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-07-14]

4. The total destruction or irretrievable loss of excise goods under a duty suspension arrangement, as a result of the actual nature of the goods, of unforeseeable circumstances or force majeure, or as a consequence of authorisation by the competent authorities of the Member State, shall not be considered a release for consumption.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-12-31]

4. La destruction totale ou la perte irrémédiable de produits soumis à accise placés sous un régime de suspension de droits, pour une cause dépendant de la nature même des produits, par suite d'un cas fortuit ou de force majeure ou à la suite d'une autorisation émanant des autorités compétentes de l'État membre, ne sont pas considérées comme une mise à la consommation.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2007-12-31]

At the end of the marketing year, the total of the variable premiums paid in region 5 is deducted from the loss of income: the balance is paid in the form of the ewe premium. f) The intervention arrangements A market price in each region below: - 90% of the basic price may activate private storage aids; - 85% of the basic price may activate buying-in, normally confined to the period between 15 July and 15 December each hyear unles ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

En fin de campagne le total des primes variables octroyé dans la région 5 est déduit de la perte de revenu : le solde est versé sous forme de prime à la brebis. f) Le régime des interventions Le prix de marché de chaque région inférieur : - à 90 % du prix de base peut déclencher des aides au stockage privé; - à 85 % des prix de base peut déclencher des achats à l'intervention, en principe limités à la période du 15 juillet au 15 décembre de chaque année (sauf situation de crise grave). g) Le régime des Montants Compensatoires Monétai ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

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