Traduction de «Ask for a book » (Anglais → Français) :

Par dérogation aux points 1 et 2, lorsqu’un établissement couvre une exposition de crédit hors portefeuille de négociation au moyen d’un dérivé de crédit enregistré dans son portefeuille de négociation (via une couverture interne), l’exposition hors portefeuille de négociation est réputée non couverte aux fins du calcul des exigences de fonds propres, sauf si l’établissement acquiert auprès d’un tiers, fournisseur éligible de protection, un dérivé de crédit répondant aux critères prévus à l’annexe VIII, partie 2, point 19, de la directive 2006/48/CE en ce qui concerne l’exposition hors portefeuille de négociation.

Le bibliothécaire à la bibliothèque régionale de Saint John m'a dit que, lorsque le sénateur Cohen y travaillait comme bénévole, un monsieur est entré un jour et a demandé un livre intitulé: Man, The Superior Sex.

3. Les agents et autres personnes les accompagnant mandatés par la Commission pour procéder à une inspection exercent leurs pouvoirs sur production d'un mandat écrit qui indique l'objet et le but de l'inspection, ainsi que les sanctions prévues à l'article 14 au cas où les livres ou autres documents en rapport avec l'activité qui sont requis seraient présentés de manière incomplète et où les réponses aux demandes faites en application du paragraphe 2 du présent article seraient inexactes ou dénaturées.

3. Les agents et les autres personnes les accompagnant mandatés par la Commission pour procéder à une inspection exercent leurs pouvoirs sur production d'un mandat écrit qui indique l'objet et le but de l'inspection, ainsi que la sanction prévue à l'article 23 au cas où les livres ou autres documents professionnels qui sont requis seraient présentés de manière incomplète et où les réponses aux demandes faites en application du paragraphe 2 du présent article seraient inexactes ou dénaturées.

Le gouvernement pourrait lui demander de faire un examen des livres si vous avez des preuves justifiant cette demande.

S'il arrive qu'un inspecteur entre dans l'étude d'un avocat et demande à voir ses livres ou ses dossiers pour vérifier si les règlements sont respectés, il s'agira simplement d'établir si le document demandé est protégé par le privilège du secret professionnel de l'avocat.