Traduction de «Assess HACCP implementation in plants » (Anglais → Français) :

S'il ressort d'une évaluation des risques que le végétal, produit végétal ou autre objet, originaire du pays tiers, groupe de pays tiers ou zone spécifique du pays tiers concerné, visé au paragraphe 2, présente un risque inacceptable parce qu'il est susceptible de porter un organisme de quarantaine de l'Union et que ce risque phytosanitaire ne peut être ramené à un niveau acceptable par l'application de l'une ou plusieurs des mesures énumérées à l'annexe II, section 1, points 2) et 3), la Commission adopte un acte d'exécution pour ret ...[+++]irer ce végétal, produit végétal ou autre objet et les pays tiers concernés de la liste visée au paragraphe 2 du présent article et l'ajoute à la liste visée à l'article 40.

3. La Commission adopte un acte d'exécution énumérant à titre provisoire, au niveau taxinomique approprié, dans l'attente de l'évaluation des risques visée au paragraphe 4, les végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque visés au paragraphe 1 et, le cas échéant, les pays tiers, groupes de pays tiers ou zones spécifiques des pays tiers concernés.

Au plus tard le .*, la Commission adopte un règlement d'exécution sur l'évaluation des risques environnementaux que comportent les OGM, en s'appuyant sur les lignes directrices de l'EFSA de 2010 pour l'évaluation des risques environnementaux que présentent les plantes génétiquement modifiées et en les renforçant dans le sens des conclusions du Conseil de 2008.

(56) Il convient en particulier d'habiliter la Commission à approuver les substances actives, à renouveler ou à réexaminer les approbations, à approuver les coformulants, à adopter des méthodes harmonisées de détermination de la nature et de la quantité des substances actives, des phytoprotecteurs et des synergistes ainsi que, le cas échéant, des impuretés et des coformulants, à prévoir des dispositions pour le règlement des différends entre États membres en ce qui concerne l'évaluation de l'équivalence, à adopter des lignes directrices relatives à l'organisation des contrôles de conformité lors du renouvellement d'une autorisation, à adopter des dispositions détaillées pour autoriser des dérogations à des ...[+++]fins de recherche et développement, des mesures d'exécution visant à assurer l'application uniforme des règles de tenue des registres relatifs à la production, au stockage et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, des informations techniques ou d'autres éléments d'orientation pour l'application du présent règlement ainsi que la liste des substances actives faisant l'objet d'une approbation.

2. La fréquence des inspections et des opérations de surveillance est fonction des dimensions des établissements et usines, du type de produits fabriqués ainsi que de l'évaluation des risques et des garanties offertes conformément aux principes du système d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP).

La directive 98/95/CE du Conseil, du 14 décembre 1998, modifiant, quant à la consolidation du marché intérieur, aux variétés végétales génétiquement modifiées et aux ressources génétiques des plantes, l'ensemble des directives relatives établies en matière de semences. Cette directive, qui doit entrer en vigueur d’ici le 1er février 2000, a créé un lien entre les procédures d’approbation "agricole" de nouvelles variétés de plantes et les procédures applicables à l’évaluation des risques pour la santé humaine et pour l’environnement de ...[+++]s variétés de plantes génétiquement modifiées et des ressources génétiques végétales.