Traduction de «Assess operating cost » (Anglais → Français) :

évaluer le coût d’exploitation

estimer les coûts de restauration d'objets d'antiquité

analyser les coûts de transport

avis de convocation pour la liquidation des dépens [ avis de séance de liquidation des dépens ]

liquidation des dépens [ vérification des dépens | taxe des dépens | fixation des dépens | taxation des dépens | taxation des frais | taxe des frais | calcul des dépens | taxation des frais et dépens ]

frais de mise en marche | frais de mise en exploitation | coûts de préexploitation

coût d'émission | frais d'émission

coûts de pré-exploitation | frais de mise en marche | frais de mise en exploitation

certificat de liquidation des dépens [ certificat de liquidation ]

comptabilité par activités | CPA | comptabilité par branches d'activité | méthode des coûts par activités | MCA | coûts par activités | CPA | comptabilité sectorielle | comptabilité par secteurs d'activité | méthode des coûts par activité | MCA | comptabilité d'activités | méthode ABC

9. La Commission communique en temps utile aux États membres et au Parlement européen toutes les informations pertinentes relatives à Copernicus, en particulier en termes de gestion des risques, de coût global, de coûts de fonctionnement annuels de chaque élément significatif de l'infrastructure Copernicus, de calendrier, de résultats, de passation de marchés ainsi que l'évaluation de la gestion des droits de propriété intellectuelle.

Il existe des éléments incitant les opérateurs désignés à relever le coût net évalué des obligations de service public.

L'évaluation initiale des coûts d'exploitation annuels — en incluant les années-personnes — pourrait s'élever à 4,5 millions de dollars par an.

Parmi ces points faibles, on retrouve les suivants: des limites de responsabilité absolue anormalement faibles; des dommages à l'environnement qui ne sont pas nécessairement connus; l'absence de mécanismes d'évaluation des coûts découlant des dommages à long terme liés au système écologique; l'absence de reconnaissance explicite du principe du pollueur-payeur; l'absence de fonds capitalisé par l'industrie ou de consortium de sociétés mutuelles d'assurance visant à garantir des mesures d'assainissement et d'indemnisation même lorsque l'exploitant n'est pas disposé ou capable de financer ces efforts; un manque de clarté concernant l'a ...[+++]mpleur de la responsabilité de l'exploitant à l'égard des coûts d'intervention, en cas de déversements d'hydrocarbures; une restriction relative à l'imposition d'une responsabilité conjointe et individuelle en vertu du régime de responsabilité stricte résiduel; un manque de clarté concernant les chevauchements entre le régime de responsabilité prévu par la LOPC et celui prévu par la LPPEA.