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Assessed on a net worth basis
Net asset on a current cost basis
Net worth assessment
On a net equity basis

Traduction de «Assessed on a net worth basis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assessed on a net worth basis

taxé sur la base de la valeur de vos biens




net worth assessment

cotisation de valeur nette [ cotisation d'actif net ]


net asset on a current cost basis

actif net au coût actuel
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
If counterparties have not provided evidence of commercially reasonable replacement trades within the deadline, resolution authorities should be able to carry out their valuation on the basis of available market information, such as mid-prices and bid-offer spreads in order to assess hypothetical replacement costs, i.e. the loss or costs that would have been incurred as a result of re-establishing a hedge or a related trading position on a net risk exposure basis.

Si les contreparties n'ont pas fourni dans les délais la preuve de transactions de remplacement commercialement raisonnables, les autorités de résolution devraient pouvoir procéder à la valorisation sur la base des données de marché disponibles, telles que le prix moyen du marché et les écarts entre prix vendeurs et prix acheteurs, afin d'obtenir des coûts de remplacement théoriques, correspondant aux pertes ou aux coûts qu'aurait entraînés le rétablissement d'une couverture ou d'une position fondée sur une exposition nette au risque.


Eligible natural capital management projects should be justified by an economic assessment on the basis of a classic cost-benefit-analysis, i.e. that the net present cost of the project over its life is less than the net present value of the expected benefits, including externalities. In addition to the standard criteria imposed by the EIB for all operations, there will be additional criteria defining the type of projects and sectors covered.

Les projets de gestion du capital naturel éligibles devraient être justifiés par une évaluation économique basée sur une analyse coût-bénéfice classique – indiquant que le coût actualisé net du projet sur toute sa durée de vie est inférieur à la valeur actualisée nette des bénéfices escomptés, y compris les externalités. Outre les critères standard imposés par la BEI pour l’ensemble des opérations, des critères supplémentaires définissant le type de projets et les secteurs couverts s’appliqueront.


For example, an entity that uses a 12-month futures contract against the cash flows associated with 12 months’ worth of interest rate risk exposure on a five-year financial instrument within a group made up of only those financial assets and financial liabilities measures the fair value of the exposure to 12-month interest rate risk on a net basis and the remaining interest rate risk exposure (ie years 2–5) on a gross basis.

Ainsi, une entité qui utilise un contrat à terme normalisé de 12 mois contre les flux de trésorerie associés à la valeur de 12 mois d’exposition au risque de taux d’intérêt rattaché à un instrument financier échéant à cinq ans, compris dans un groupe constitué uniquement de ces actifs et passifs financiers, évalue la juste valeur de l’exposition à 12 mois de risque de taux d’intérêt sur la base du montant net et le reste de l’exposition à ce risque (pour les années 2 à 5) sur la base du montant brut.


Sufficient progress towards the medium-term budgetary objective should be evaluated on the basis of an overall assessment with the structural balance as a reference, including an analysis of expenditure net of discretionary revenue measures.

Pour déterminer si des progrès suffisants ont été accomplis pour réaliser l’objectif budgétaire à moyen terme, il y a lieu de procéder à une évaluation globale, prenant pour référence le solde structurel, et comprenant une analyse des dépenses, déduction faite des mesures discrétionnaires en matière de recettes.


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Sufficient progress towards the medium-term budgetary objective shall be evaluated on the basis of an overall assessment with the structural balance as the reference, including an analysis of expenditure net of discretionary revenue measures.

Pour déterminer si des progrès suffisants ont été accomplis en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme, une évaluation globale est effectuée en prenant pour référence le solde structurel et en y intégrant une analyse des dépenses, déduction faite des mesures discrétionnaires en matière de recettes.


3. A deviation from the medium-term budgetary objective or from the appropriate adjustment path towards it shall be evaluated on the basis of an overall assessment with the structural balance as the reference, including an analysis of expenditure net of discretionary revenue measures, as defined in Article 5(1).

3. Un écart par rapport à l’objectif budgétaire à moyen terme ou par rapport à la trajectoire d’ajustement appropriée en vue de la réalisation de cet objectif est examiné sur la base d’une évaluation globale prenant pour référence le solde structurel et comprenant une analyse des dépenses, déduction faite des mesures discrétionnaires en matière de recettes, telle que définie à l’article 5, paragraphe 1.


3. A deviation from the medium-term budgetary objective or from the appropriate adjustment path towards it shall be evaluated on the basis of an overall assessment with the structural balance as the reference, including an analysis of expenditure net of discretionary revenue measures, as defined in Article 9(1).

3. Un écart par rapport à l’objectif budgétaire à moyen terme ou par rapport à la trajectoire d’ajustement appropriée en vue de la réalisation de cet objectif est examiné sur la base d’une évaluation globale prenant pour référence le solde structurel et comprenant une analyse des dépenses, déduction faite des mesures discrétionnaires en matière de recettes, telle que définie à l’article 9, paragraphe 1.


Sufficient progress towards the medium-term budgetary objective should be evaluated on the basis of an overall assessment with the structural balance as a reference, including an analysis of expenditure net of discretionary revenue measures.

Pour déterminer si des progrès suffisants ont été accomplis pour réaliser l’objectif budgétaire à moyen terme, il y a lieu de procéder à une évaluation globale, prenant pour référence le solde structurel, et comprenant une analyse des dépenses, déduction faite des mesures discrétionnaires en matière de recettes.


( B ) IF ITS SHARE OF TOTAL NET IMPORTS IS 0,05 % , OR LESS , SUCH MEMBER SHALL CONTRIBUTE AN AMOUNT ASSESSED ON THE BASIS OF A SHARE OF 0,05 % OF TOTAL NET IMPORTS .

b ) si sa part des importations nettes totales est égale ou inférieure à 0,05 % , sa contribution est calculée sur la base d'une part des importations nettes totales égale à 0,05 % .


( A ) IF ITS SHARE OF TOTAL NET IMPORTS IS LESS THAN OR EQUAL TO 0,1 % BUT MORE THAN 0,05 % , SUCH MEMBER SHALL CONTRIBUTE AN AMOUNT ASSESSED ON THE BASIS OF ITS ACTUAL SHARE OF TOTAL NET IMPORTS ;

a ) si sa part des importations nettes totales est inférieure ou égale à 0,1 % mais supérieure à 0,05 % , sa contribution est calculée d'après sa part effective dans les importations nettes totales ;




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Date index: 2022-08-17
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