Traduction de «Assessment step » (Anglais → Français) :

évaluer les étapes à suivre pour satisfaire aux exigences d'une œuvre artistique

phase de planification | phase d'évaluation | phase d'analyse | phase d'analyse et de planification

évaluation progressive de l'importance

changement de vitesse à variation discontinue | changement de vitesse à variation échelonnée | mécanisme à variation discontinue | mécanisme de changement de vitesse à variation discontinue | mécanisme de changement de vitesse à variation échelonnée | transmission à variation discontinue de la vitesse

Formulaire d'évaluation de la tuberculose à l'intention des sujets ayant eu un résultat négatif à un test Mantoux antérieur en deux étapes

mécanisme de changement de vitesse à variation discontinue | mécanisme de changement de vitesse à variation échelonnée | mécanisme à variation discontinue | transmission à variation discontinue de la vitesse

À pas mesurés : Évaluation des progrès mondiaux en matière d'action contre les mines

coopérer dans les étapes d’un processus linguistique

épreuve de Master | épreuve des deux marches | épreuve du marchepied | épreuve d'Oppenheimer et Master | test de l'escalier

surveiller une évaluation

Sur la base de son analyse, la Commission présentera de manière plus régulière des informations sur les coûts et avantages de la simplification dans ses évaluations et ses analyses d'impact, elle intensifiera ses efforts visant à estimer ces effets et elle présentera un objectif de réduction des charges pour chaque proposition de révision de la législation chaque fois que cela sera possible.

Les travaux de la Commission sur les indicateurs du tableau de bord et l'évaluation préliminaire (étape nº 1) sont en cours.

La Commission va immédiatement s’atteler à l’élaboration définitive des indicateurs du tableau de bord et lancer l’évaluation préliminaire (étape nº 1).

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si u ...[+++]n accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...