Traduction de «Assets and liabilities a grouping » (Anglais → Français) :

Pour chacun de ces scénarios, le plan de redressement de groupe indique s’il existe des obstacles à la mise en œuvre de mesures de redressement au sein du groupe, y compris au niveau des entités individuelles relevant du plan, et des obstacles pratiques ou juridiques importants au transfert rapide de fonds propres ou au remboursement d’engagements ou d’actifs au sein du groupe.

4. Sous réserve du paragraphe 3 du présent article, les autorités de résolution peuvent prendre une mesure de résolution à l’égard d’une entité visée à l’article 1er, paragraphe 1, point c) ou d), même si elle ne remplit pas les conditions établies à l’article 32, paragraphe 1, lorsqu’une ou plusieurs de ses filiales qui sont des établissements remplissent les conditions établies à l’article 32, paragraphes 1, 4 et 5, et que leurs actifs et passifs sont tels que leur défaillance menace un établissement ou le groupe dans son ensem ...[+++]ble ou le droit en matière d’insolvabilité de l’État membre exige que les groupes soient traités dans leur ensemble et que la mesure de résolution à l’égard de l’entité visée à l’article 1er, paragraphe 1, point c) ou d), est nécessaire à la résolution d’une ou de plusieurs de ses filiales qui sont des établissements ou à la résolution de l’ensemble du groupe.

Les renseignements détaillés sur les actifs et les passifs du gouvernement, y compris une ventilation selon le ministère, l’organisme et la société d’État pour certaines catégories d’actifs et de passifs, sont fournis tous les ans aux sections 4 à 10 du volume I des Comptes publics.

Question n 1161 M. Scott Simms: En ce qui concerne le gouvernement du Canada, quelle est sa valeur nette: a) dans son ensemble pour chaque exercice depuis 2005, ventilée par (i) actif, (ii) passif; b) pour chaque ministère, organisme et société d’État, pour chaque exercice depuis 2005, ventilée par (i) actif, (ii) passif?

Question n 264 M. Pierre Paquette: En ce qui a trait aux statistiques colligées par Statistique Canada au sujet des passifs et actifs des administrations provinciales et locales selon les comptes nationaux, pour l’année 2006, pour l’ensemble des administrations publiques du Québec, en excluant le fédéral, quel a été: a) le passif total; b) les actifs financiers totaux; c) les actifs non financiers totaux; d) la valeur nette?

L'aide comprend: a) en ce qui concerne le SMMB: le transfert d'actifs et d'engagements (à l'exception de certains actifs confiés au Residual Board qui sera responsable du paiement des engagements en souffrance du SMMB) à une nouvelle société, Scottish Pride Holdings, et à une nouvelle coopérative, Scottish Milk, ainsi que la distribution de la valeur totale des actifs aux producteurs de lait sous la forme de parts de Scottish Pride Holdings; b) en ce qui concerne l'ADMMB et le NSMMB: le transfert d'actifs et d'engagements (à l'exception de certains actifs confiés au Residual Board qui sera responsable du paiement des engagements en souffrance de l'ADMMB et ...[+++]du NSMMB) aux nouvelles coopératives, respectivement Aberdeen Milk Services et North of Scottland Milk Cooperative, ainsi que la distribution de parts ou d'obligations aux producteurs de lait.