Traduction de «Assistant import export specialist in tobacco products » (Anglais → Français) :

182 (1) Le ministre peut rembourser, à la personne qui a importé dans un pays étranger un produit du tabac — au sens de l’article 55 — qui a été fabriqué au Canada et que le titulaire de licence de tabac qui l’a fabriqué a exporté dans le pays étranger conformément à l’alinéa 50(4)a), la somme déterminée selon le paragraphe (2) relativement au produit si les co ...[+++]nditions suivantes sont réunies :

Dans le cadre global de la stratégie de l’Union de lutte contre la drogue, qui préconise une approche équilibrée fondée sur une réduction simultanée de l’offre et de la demande, le présent instrument devrait apporter un soutien financier à toutes les actions visant à prévenir et à combattre le trafic de drogues (réduction de l’offre), et en particulier à toutes les mesures ciblant la production, la fabrication, l’extraction, la vente, le transport, l’importation et l’expo ...[+++]rtation de drogues illicites, y compris la détention et l’achat en vue de pratiquer ce trafic.

Il est nécessaire d’insérer dans le présent règlement les dispositions relatives aux régimes spéciaux à l’exportation prévues par le règlement (CE) no 1643/2006 de la Commission du 7 novembre 2006 portant modalités d’application du régime d’assistance à l’exportation de produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d’un traitement spécial à l’importation dans un pays tiers ...[+++](7) et par le règlement (CE) no 2051/96 de la Commission du 25 octobre 1996 arrêtant certaines modalités d’application relatives à une assistance à l’exportation de viande bovine susceptible de bénéficier d’un traitement spécial à l’importation au Canada et modifiant le règlement (CE) no 1445/95 (8).

Honorables sénateurs, le nouveau cadre de l'accise s'étend aux produits du tabac et intègre la structure révisée des taxes sur le tabac mise en oeuvre en avril 2001, ce qui inclut: un prélèvement d'accise sur le tabac fabriqué vendu dans les boutiques hors taxes; un droit de douane sur le tabac fabriqué importé par des résidents de retour en vertu des dispositions touchant les voyageurs et une structure révisée de la taxe d'accise pour le tabac fabriqué exporté.

Plusieurs ETATS ACP Assistance aux organisations 5eme FED - 1.416.000 ECU professionnelles ACP/CEE ayant pour aide non remboursable objet l'amelioration de la production et de la commercialisation des produits Le projet a pour objet d'apporter a l'Association des Produits a Marche (APROMA) l'assitance qui lui est necessaire pour repondre aux demandes d'intervention qui lui sont presentees par les organismes et les societes ACP dont les preoccupations s ...[+++]ont centrees sur la recherche de l'amelioration et du developpement de la commercialisation sur le marche international des produits dits "a marche" relevant pour l'essentiel de l'agriculture des forets et de l'elevage (cafe, cacao, produits oleagineux, bois, cuirs et peaux, etc...) Observant que l'objet final recherche ne depend pas uniquement des accords negocies au niveau international (accord cafe, accord cacao, ...) mais aussi des moyens et des techniques propres au negoce international et aux moyens qu'il met en oeuvre, il est apparu necessaire a APROMA de definir un programme d'intervention dont la realisation sur 3 ans portera sur : - le perfectionnement professionnel des cadres ACP des organismes et societes de commercialisation; - la mise a disposition d'une information permanente et selective, base des strategies et negociations commerciales; - la concertation technique professionnelle sur des themes touchant l'activite des organismes et societes ACP de commercialisation et leurs rapports avec leurs partenaires europeens; - l'assistance technique aux organismes ACP de commercialisation a l'exportation aux fins de parfaire leur organisation et d'ameliorer leurs moyens d'intervention.

La proposition envisage de prendre en charge : (1) Les contrôles pourront porter sur les aides à l'hectare, l'aide au retrait des teres arables, les mesures prévues dans le secteur du vin, les mesures prévues dans le secteur des fruits et légumes, l'aide au stockage de raisins secs, les primes prévues dans les secteurs de la viande ovine et coprine, les primes pour le tabac, les aides pour les graines oléagineuses. - 2 - - 20 % des rémunérations des agents occupant des postes supplémentaires affectés aux vérifications et aux recherches des fraudes, - 33 % des frais de formation et d'information (cours d'information, frais de divulgation ...[+++]d'informations spécialisées), - 33 % des frais d'équipement (informatique, bureautique...) - 33 % des frais résultant de contrôles confiés à des sociétés de surveillance et des laboratoires agréés chargés de vérifier la conformité des produits à l'exportation et à l'importation dans les pays tiers.