Traduction de «Association membership fees » (Anglais → Français) :

Demande d'autorisation de frais d'affiliation

cotisation | droit d'adhésion

cotisation | droit d'adhésion

cotisation [ droit d'adhésion | droit ]

cotisation acquittée par le porteur

Frais d'adhésion, demande annuelle

contribution à une association

statut de membre associé de l'UEO

recruteur d'adhérents | recruteuse d'adhérents | recruteur d'une association professionnelle | recruteuse d'une association professionnelle

(viii) les sommes versées en remboursement des frais d’adhésion à une association ou une institution lorsque cette adhésion est jugée utile dans l’intérêt du ministère pour le compte duquel le traitement ou la rémunération est payable ou dans l’intérêt de la société de la Couronne, du Sénat, de la Chambre des communes, de la Bibliothèque du Parlement qui paie le traitement ou la rémunération ou pour le compte duquel le traitement ou la rémunération du débiteur est payable,

La Saskatchewan Canola Growers Association, l'Alberta Canola Producers Association, la Canadian Oilseed Processors Association, la Winnipeg Commodity Exchange et la Western Canadian Wheat Growers Association, une des plus grandes associations du genre à laquelle tous les membres adhèrent volontairement moyennant des cotisations fort élevées.

Il faut comprendre que cette déduction se fait en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu qui permet à tout contribuable canadien faisant partie d'une associations professionnelle, comme une association de médecins, d'avocats et d'ingénieurs, de déduire ces droits d'adhésion de son revenu imposable.

34. souligne que les subventions accordées, sur le budget du Parlement, à l'Association des anciens députés (poste 3600) et à l'Association parlementaire européenne (poste 3601) doivent être conformes aux dispositions du règlement financier; considère que l'octroi des subventions doit être subordonné à la présentation d'informations détaillées concernant les activités prévues; a décidé, au stade actuel, d'inscrire en réserve un montant de 100 000 euros au titre du poste 3600 ("Frais de réunion et autres activités des anciens députés"), en attendant la présentation des documents suivants: un programme des activités prévues et un plan fi ...[+++]nancier pour l'exercice 2005, la preuve du versement des cotisations au titre de l'exercice 2004 ainsi qu'un bilan et un rapport annuel pour l'exercice 2003;