Traduction de «Association Casualty and Surety Companies » (Anglais → Français) :

American Insurance Association [ AIA | National Board of Fire Underwriters | Association of Casualty and Surety Companies | American Insurance Association ]

The Aetna Casualty and Surety Company

L'Association canadienne des compagnies d'assurance mutuelles, l'ACCAM, est une association professionnelle d'assureurs mutualistes de dommages.

En ce qui a trait aux amendements apportés à la Loi sur les sociétés d'assurances, l'ACCAM est d'accord avec le seul amendement qui vise spécifiquement les sociétés mutuelles d'assurances, c'est-à-dire un amendement à l'alinéa 449(2)c) qui clarifie l'exemption octroyée aux sociétés qui participent au Fonds mutuel d'assurance-incendie. Ces sociétés sont exemptées de participer financièrement à la Société d'indemnisation en matière d'assurances IARD (PACICC).

Si les tribunaux devaient s'en mêler, ils doivent s'assurer que toutes les parties impliquées (notamment les mutuelles d'assurance en dommages, les coopératives, les courtiers ainsi que leurs associations) puissent faire valoir leurs points de vue sur la nature divisible ou indivisible de ces surplus, étant donné que toute la communauté pourrait subir les conséquences des décisions juridiques.

Les details du projet de demonstration Une banque de donnees communautaires sera creee. Elle sera un instrument d'action qui permettra : - d'avoir une connaissance exacte de la nature et de la frequence des accidents survenant dans nos pays pour mieux evaluer l'efficacite des mesures preventives ; - d'etablir le lien entre chaque accident et un produit ou un equipement designe avec precision ; - d'etre en mesure de planifier les activites de prevention des accidents ; - d'ameliorer la conception et l'etiquetage des produits ; - de proceder a un meilleur choix des actions prioritaires a prendre ; - d'informer et de sensibiliser le co ...[+++]nsommateur a l'egard d'une meilleure utilisation des produits/. - 3 - La collecte de donnees se fera essentiellement a partir des salles d'urgence des hopitaux, etant considerees comme la meilleure source d'information et eventuellement en plus aupres d'autres sources d'information telles que : centres antipoison, medecins generalistes, assurances, organes de recherche, associations de consommateurs, federations industrielles,etc.