Traduction de «Atlantic Cable Maintenance Agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
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Atlantic Cable Repair and Maintenance Agreement [ ACMA | Atlantic Cable Maintenance Agreement ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

Accord de Maintenance et de Réparation des Câbles Atlantiques

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16 (1) In an emergency, or if considered desirable in consequence of any action undertaken by Canada under the United Nations Charter or the North Atlantic Treaty, the North American Aerospace Defence Command Agreement or any other similar instrument to which Canada is a party, the Governor in Council may establish and authorize the maintenance of a component of the Canadian Forces, called ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

16 (1) Lors d’un état d’urgence, ou si la chose est jugée souhaitable par suite d’une action entreprise par le Canada soit aux termes de la Charte des Nations Unies, soit aux termes du traité de l’Atlantique-Nord, de l’Accord du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord ou de tout autre instrument semblable auquel le Canada est partie, le gouverneur en conseil peut décréter la constitution et autoriser le maintien d’un élément constitutif des Forces canadiennes appelé la « force spéciale » et comprenant :

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

16 (1) In an emergency, or if considered desirable in consequence of any action undertaken by Canada under the United Nations Charter or the North Atlantic Treaty, the North American Aerospace Defence Command Agreement or any other similar instrument to which Canada is a party, the Governor in Council may establish and authorize the maintenance of a component of the Canadian Forces, called ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

16 (1) Lors d’un état d’urgence, ou si la chose est jugée souhaitable par suite d’une action entreprise par le Canada soit aux termes de la Charte des Nations Unies, soit aux termes du traité de l’Atlantique-Nord, de l’Accord du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord ou de tout autre instrument semblable auquel le Canada est partie, le gouverneur en conseil peut décréter la constitution et autoriser le maintien d’un élément constitutif des Forces canadiennes appelé la « force spéciale » et comprenant :

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

to maintain and permit the maintenance of telecommunications cables in the places, of the kinds and to the extent to which is obliged pursuant to the agreements to which it is already party; and

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1999-06-30]

assurer et permettre l'entretien de câbles de télécommunications aux endroits, pour les types et dans la mesure prévus par les accords auxquels elle est déjà partie; et

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1999-06-30]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1999-06-30]

COGECO and CF Cable, on the other hand, reached with the consumer protection bureau an agreement providing for the maintenance of certain practices, as long as flexible arrangements were in place to avoid penalizing consumers who may not have understood that it was up to them to cancel or opt out.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

Quant à COGECO et CF Cable, ils en sont venus à une entente avec l'Office de la protection du consommateur qui a permis le maintien de certaines pratiques, à condition que des mesures souples soient mises en place, afin de ne pas pénaliser les consommateurs et les consommatrices qui n'auraient pas compris que c'est à eux que revenait la responsabilité de se désabonner.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML]

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Date index: 2022-11-11